Frédéric Barbier
Question N° 1433 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux vacances pour tous les enfants. Avec la crise économique, les Français sont nombreux à devoir renoncer aux vacances. Un enfant sur trois ne partirait pas en vacances. En 2004, selon l'observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, 3,7 millions d'enfants n'étaient pas partis en vacances, soit 25,5 % des 5-19 ans. Pourtant, permettre aux enfants de partir en vacances, c'est leur donner accès au loisir, mais aussi à l'apprentissage de la citoyenneté, au développement du respect de l'Autre, de l'autonomie et de la mobilité. Ainsi, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour favoriser leur départ, tels que l'aide aux vacances des enfants VACAF (AVE), l'aide aux vacances des familles VACAF (AVF) ou encore l'aide aux vacances sociales des familles (AVS). De nombreux acteurs bénévoles et des mécènes œuvrent également en ce sens. Certains proposent de nouvelles solutions comme la création d'un fonds national de solidarité alimenté par une taxe sur l'hôtellerie de luxe, la simplification de la réglementation ou encore la reconnaissance du statut de volontariat dans l'animation. Aussi, il lui demande quelles actions elle souhaite mettre en œuvre pour soutenir les projets d'éducation populaire.
Réponse émise le 27 novembre 2018
Depuis 2012, le ministère chargé de la Jeunesse en collaboration avec la Jeunesse au plein air (JPA) ainsi que d'autres associations ou partenaires, comme l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou encore la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), travaille à la promotion des mixités et de l'accessibilité à tous au sein des colonies de vacances. L'inclusion d'enfants et de jeunes porteurs de handicap est aussi une priorité ; un projet de guide destiné aux directeurs d'accueils collectifs de mineurs dont les colonies de vacances, est en cours de finalisation en lien avec les principaux acteurs du champ. Concernant ce secteur, l'Etat poursuit trois objectifs principaux : - favoriser le départ en vacances collectives et l'accès aux loisirs pour le plus grand nombre ; - promouvoir des vacances répondant à certains critères qualitatifs dont les mixités ; - accompagner le secteur associatif dans le changement de ces pratiques pédagogiques mais aussi organisationnelles. Les statistiques font état de presque 2000 séjours avec hébergement de moins en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 (-3,2 % en un an), ce qui représente 46 000 départs de mineurs en moins. En 7 ans, la baisse représente près de 292 000 départs de mineurs (-16 %) alors que dans le même temps, la population des 3-17 ans (12 488 000 mineurs) a augmenté de 572 000 (+5 %). La baisse de fréquentation des séjours de vacances s'explique par une segmentation du marché en fonction de l'âge, de la situation socioprofessionnelle des familles, des choix d'activités de plus en plus variées. Si certaines familles et prescipteurs exigent des séjours haut de gamme, une autre frange de la population s'éloigne de plus en plus de ces modèles de vacances. Toutefois les actions de communication proposées par le gouvernement visent à promouvoir ces séjours auprès des familles, des jeunes et des prescipteurs. Le ministère soutient et accompagne les acteurs du secteur en faveur du départ des enfants et des adolescents en séjours de vacances : - en travaillant à mieux comprendre les grandes mutations du secteur ; - en poursuivant la valorisation des colonies de vacances auprès des collectivités territoriales ; - en communiquant auprès du grand public, des jeunes, des collectivités et des comités d'entreprise sur l'intérêt et la valeur pour chacun d'entre eux des séjours de vacances. Les résultats de la pré-étude économique commandée en 2015 par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), qui prévoyaient des pistes d'action destinées à soutenir le secteur des colonies de vacances ont été présentés aux principaux organisateurs de séjours de vacances. Les préconisations de l'étude sont multiples : - réaliser un inventaire exhaustif des aides au départ mobilisables ; - proposer un cadre d'analyse de l'impact territorial des séjours et expérimenter le modèle avec des opérateurs volontaires ; - identifier les leviers de commercialisation insuffisamment exploités à ce jour et faciliter leur recours. Ces préconisations sont aujourd hui en cours d'analyse. La JPA est soutenue financièrement au travers d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) et au travers de soutien et de travaux communs engagés. Ainsi, l'initiative « Aux Colos Citoyens ! », interpellant les députés et les invitant à découvrir les colonies de vacances et accueils de loisirs de ses organisations confédérées à travers toute la France, a été relayée auprès des services déconcentrés de l'État chargés de la jeunesse. Par ailleurs, le ministère a participé au financement d'une étude menée par l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ) : « De l'intérêt du vivre ensemble par les ACM Expériences et compétences acquises selon les enfants et leurs parents ». En collaboration avec les associations nationales affiliant les organisateurs, la CNAF et les principaux organisateurs de séjours de vacances, le ministère chargé de la Jeunesse organise, depuis 2015, une campagne de communication nationale axée sur la promotion de ces séjours destinée notamment aux familles et aux jeunes. En 2016, la campagne développée avait pour titre « #100% colos ». Cette campagne a également été déployée sur les réseaux sociaux et a rencontré un grand succès. Plus largement, il convient d'avoir une approche globale des temps de l'enfant associant temps scolaire, temps périscolaire et temps extra-scolaire. Cette approche est facilitée au niveau ministériel par l'inclusion des services chargés de la jeunesse au ministère de l'Education nationale. Au niveau territorial, les projets éducatifs territoriaux facilitent l'articulation des temps, des actions et des acteurs éducatifs. La Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) est attachée aux demandes des organisateurs d'ACM de poursuivre l'adaptation de la réglementation. A titre d'exemple, pour faciliter la mise en place d'accueils de loisirs périscolaires, une dérogation a été instaurée, par des arrêtés du 12 décembre 2013 puis du 28 février 2017, pour permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) de diriger des accueils recevant plus de 80 mineurs pour une durée supérieure à 80 jours.
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