Luc Carvounas
Question N° 14332 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 novembre 2018
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le déficit de sécurité dans les établissements d'enseignement public. Depuis la diffusion du lycéen de Créteil menaçant une professeure avec une arme factice, l'e-mouvement #PasDeVague a permis de faire la lumière sur la gravité des situations auxquelles les « Hussards noirs de la République », comme les appelait Charles Péguy, doivent faire face. Incivilités, atteintes aux principes de laïcité, agressions morales et physiques, harcèlements de toutes formes. Ces faits sont désormais connus de tous et il semble plus que jamais urgent d'agir pour que les nouvelles générations puissent accéder sereinement à l'instruction. Or, malgré le caractère des plus décisifs de cet enjeu, le Gouvernement ne semble pas s'être intéressé outre mesure à la question jusqu'à l'action des réseaux sociaux forçant tous nos concitoyens à regarder la réalité en face. Alors que les statistiques de l'INSEE montrent une augmentation continue de 1993 à 2016 de la violence chez les adolescents, en particulier dans les quartiers les plus pauvres, les plans pauvreté et banlieue ne semblent pas à la hauteur de la situation de marginalisation dans laquelle se trouvent certains territoires. Le plan « Sécurité à l'école » a été reporté durant le Conseil des ministres du 30 octobre 2018, ce qui est des plus inquiétants. Les pouvoirs immenses dévolus au Gouvernement par la Constitution, dont on fêtait le 4 octobre 2018 les soixante ans, sont justifiés par la possibilité donnée aux responsables politiques d'agir rapidement et efficacement face aux crises lorsqu'elles se présentent. Il lui demande donc quelles mesures son administration et celle de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse comptent prendre afin d'assurer le retour diligent de l'ordre et de la sérénité dans l'école de la République.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'intérieur ont condamné, le 21 octobre dernier, avec la plus grande fermeté, les faits dont a été victime une enseignante, ainsi que la diffusion sur les réseaux sociaux de la vidéo. Ils ont réuni dès la semaine suivante, un comité stratégique, constitué de tous les acteurs œuvrant d'ores et déjà au quotidien pour un apprentissage serein, afin d'arrêter un plan d'actions ambitieux, visant à mieux organiser les réponses aux faits d'atteinte à l'autorité des adultes, à adapter le fonctionnement de l'établissement aux enjeux de sécurité et à assurer l'unité des institutions autour de l'école. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a réuni l'ensemble des recteurs d'académie, le mercredi 31 octobre, notamment pour affirmer le soutien de l'institution à l'ensemble des membres de la communauté éducative et leur présenter le Plan d'actions pour la protection de l'école en distinguant les réponses à l'échelle, d'une part, de la classe et, d'autre part, de l'établissement. S'agissant du volet disciplinaire du plan précité, l'évolution de la règlementation en vigueur vise à simplifier les procédures disciplinaires en réduisant la composition du conseil de discipline, en raccourcissant son délai de convocation et en allégeant ses modalités de convocation. Le délai à l'issue duquel un chef d'établissement peut prononcer seul une sanction serait également raccourci. L'évolution de la règlementation en vigueur vise également à renforcer les réponses disciplinaires par un allongement du délai de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l'élève et du délai au cours duquel un sursis pourra être révoqué, la révocation du sursis étant rendue systématique en cas de nouveau manquement. Enfin, il est envisagé, d'une part, d'introduire des mesures spécifiques durant la période suivant la réintégration d'un élève à l'issue d'une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence et, d'autre part, de prévoir une information de chaque conseil d'administration sur les questions de vie scolaire de établissement, notamment au travers d'un bilan de l'ensemble des procédures disciplinaires engagées. Par ailleurs, une concertation avec un large champ interministériel et les collectivités locales est actuellement menée afin d'assurer l'unité des institutions autour de l'école au travers, entre autres, d'une meilleure organisation du partenariat avec la police et la justice et une prise en charge efficace des élèves « multi-exclus ». L'ensemble des mesures contre les violences à l'école, pilotées par les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'intérieur et de la justice, seront présentées à un prochain conseil des ministres.
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