Bruno Bilde
Question N° 14364 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 20 novembre 2018
M. Bruno Bilde alerte M. le Premier ministre sur les conséquences du refus du Gouvernement d'abaisser les taxes sur les carburants. En effet, ce mercredi 14 novembre sur RTL, Édouard Philippe a annoncé les mesures dites d'accompagnement du Gouvernement tout en confirmant qu'il n'annulerait pas la hausse des taxes sur l'essence et le diesel. Alors que la mobilisation des « Gilets jaunes » rassemble de plus en plus de citoyens en colère et que les manifestations du 17 novembre 2018 s'annoncent massives, l'exécutif se contente de sortir du chapeau quelques mesurettes stériles et hors sujet. Après les tentatives d'enfumage présidentielles sur la baisse « drastique » du coût du permis de conduire, le Premier ministre avance le doublement des primes à la conversion pour changer de véhicule. Cette prime, qui passerait à 4 000 euros, reflète la déconnexion totale de l'équipage macroniste qui méconnaît la vie réelle des Français. Il rappelle qu'une voiture hybride ou électrique coûte au minimum 20 000 euros. Les miettes de l'État ne permettront pas aux ménages modestes d'investir dans un véhicule moins polluant et continueront donc de subir les prix indécents des carburants en étant pointés du doigt. La bataille de la transition énergétique passe par un changement de modèle de consommation global et la révision de l'aménagement du territoire et non par une asphyxie fiscale qui pénalise toujours les habitants de la ruralité et des périphéries qui sont tributaires de leur voiture pour aller travailler. Cette transition doit être adaptée, équilibrée et juste. Seule la baisse des taxes peut permettre une baisse immédiate et pérenne des prix à la pompe et donc l'allègement du fardeau fiscal pour les Français. Dans ce sens, les députés du Rassemblement National ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français. Actuellement, le taux de TVA s'applique sur le montant de la TICPE ce qui conduit à faire payer aux Français une taxe sur une taxe à chaque passage à la pompe. En 2018, la TVA sur la TICPE coûte près de 0,13 euro par litre d'essence SP95 et 0,12 euro par litre de gazole, soit autant que le montant de la TVA sur le produit. Pour un plein d'essence SP95 de 50 litres, ce sont 6,25 euros qui sont engloutis par la seule TVA sur la TICPE. En supprimant ce qui s'apparente à une aberration fiscale archaïque, l'État aurait la possibilité de faire baisser les prix à la pompe et donc d'alléger les factures d'essence et de diesel pour les usagers de la route. Préserver le pouvoir d'achat des Français est une nécessité économique et sociale, garantir la mobilité partout sur le territoire est une obligation. La liberté de circuler doit rester un droit pour chaque Français, quel que soit son lieu de résidence. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
Réponse émise le 28 mai 2019
Au début du quinquennat, le Gouvernement a fait le choix d'une fiscalité qui favorise le travail et pèse davantage sur les pollutions. À l'occasion de la loi de finances pour 2018, une trajectoire pluriannuelle a ainsi été fixée pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ainsi que pour la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et leur composante carbone, garantissant ainsi un signal-prix pour orienter les comportements. À l'automne dernier, des tensions sur les marchés internationaux du pétrole ont généré une hausse brutale des prix à la pompe. Ainsi, entre le 30 mars et le 13 octobre 2018, le prix du gazole a augmenté de 15 centimes pour atteindre un niveau record (1,53 €/l). Dans le même temps, l'eurosuper a augmenté de 10 centimes pour atteindre 1,57 €/l. Ces hausses sont dûes pour partie seulement à l'augmentation des taxes (2,5 centimes pour le gazole, soit 16,7 %, et 1,5 centime pour l'eurosuper, soit 15 %). Dans un souci d'apaisement et conformément aux annonces gouvernementales, la loi de finances pour 2019 a supprimé les hausses de fiscalité prévues, notamment sur les carburants et sur le gaz naturel, qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Par ailleurs, afin d'accompagner les plus fragiles et ceux ne disposant pas d'alternatives au véhicule individuel, plusieurs dispositifs ont été mis en place : - la généralisation du chèque énergie à l'ensemble du territoire, en remplacement des tarifs sociaux. L'aide chèque énergie est plus élevée en moyenne que celle des tarifs sociaux et elle concernait 3,7 millions de ménages en 2018. Cette aide a été rehaussée en 2019, de 50 € pour le périmètre actuel des bénéficiaires du chèque énergie, et concerne 2,2 millions de ménages supplémentaires ; - la prime à la conversion des véhicules (près de 300 000 demandes à fin 2018) vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus anciens, donc les plus polluants pour l'air, mais aussi les moins économes en carburant. Elle aide tous les Français, en particulier les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut de leur vieille voiture. La prime est cumulable avec le bonus écologique pour l'achat d'une voiture ou d'un deux ou trois-roues électrique. En 2019, elle est doublée pour les ménages non imposables habitant à plus de 30 km de leur domicile ou roulant plus de 12 000 km par an ainsi que pour les ménages non imposables des deux derniers déciles, et peut dans ce cas atteindre 5 000 € pour un véhicule électrique ou 4 000 € pour un véhicule thermique. Au 1er avril 2019 près de 12 000 ménages ont demandé à bénéficier de cette prime doublée, et le rythme de demandes est de l'ordre de 2 000 par semaine, ce qui témoigne de l'intérêt fort de cette mesure pour les ménages modestes. Enfin, un débat national a été lancé mi-janvier notamment afin de débattre des modalités de la transition écologique qui demeure une nécessité pour notre pays, nos territoires, notre économie, notre agriculture et notre pouvoir d'achat.
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