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Gilles Lurton
Question N° 14380 au Ministère des solidarités


Question soumise le 20 novembre 2018

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le SIDA. Par question écrite en date du 5 décembre 2017, enregistrée sous le numéro 3601, il avait eu l'occasion de l'interroger sur la contribution de la France à la lutte mondiale contre le SIDA. Dans sa réponse, la ministre l'avait rassuré sur la place prépondérante du pays dans ce combat, puisque la France assure plus de 20 % du financement international des programmes ciblant le VIH. Il soutient évidemment toutes les initiatives menées par le Gouvernement en matière de lutte contre le SIDA mais s'étonne que le PLFSS pour 2019 n'ait comporté aucune mesure visant à mieux lutter contre cette maladie sur le territoire national. Il s'interroge sur l'absence de mesure d'amélioration de l'accès au dépistage, notamment pour participer à l'augmentation de la distribution d'autotests ou améliorer la prescription et le remboursement du vaccin anti-HPV. Cette absence de mesure est d'autant plus étonnante que le Président de la République, alors candidat, affirmait que la prévention devait être une priorité de toute politique de santé. Il s'interroge également sur l'absence de mesure visant à améliorer la prise en charge des patients séropositifs, notamment au travers d'une véritable politique par une meilleure régulation du secteur du médicament en matière de fixation des prix ou d'une adaptation de la T2A aux maladies chroniques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens mis en œuvre pour mieux lutter contre le SIDA en France, soutenir et accompagner les personnes attentes de ce virus et éradiquer cette maladie du territoire.

Réponse émise le 16 avril 2019

La lutte contre le VIH/Sida demeure au cœur des préoccupations du ministère des solidarités et de la santé, notamment au niveau national, tout en contribuant à la mobilisation internationale depuis plusieurs années. La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Le plan national de santé publique (PNSP), qui met en œuvre les priorités de cette politique de prévention, représente un investissement pour 5 ans d'environ 400 millions d'euros pour les 25 mesures phares adoptées lors du comité interministériel de la santé du 26 mars 2018. La France propose une large offre de dépistage et de prévention du VIH, des hépatites virales et des autres infections sexuellement transmissibles (IST) : les systèmes de soins publics et privés, la médecine libérale, les laboratoires d'analyses médicales, les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD), les associations habilitées à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique pour le VIH et l'hépatite C, les autotests VIH…Cependant, malgré la diversité des outils et des moyens mis en place, le nombre de découvertes de séropositivité pour le VIH reste stable en France depuis 2007 (6400 en 2017). Dans ce contexte, des actions prioritaires de prévention et de dépistage des infections sexuellement transmissibles dont le VIH ont été définies dans la feuille de route de santé sexuelle 2018-2020. Ces actions prioritaires figurant dans le plan national de santé publique bénéficient d'un financement par l'assurance maladie et concernent : - la mise en place d'un « Pass préservatif » pour les moins de 25 ans permettant d'obtenir des préservatifs à titre gratuit dans le cadre d'un programme d'information et de prévention ; - le renforcement des actions de mobilisation autour du dépistage du VIH, des hépatites virales et des autres IST, afin de créer une dynamique de long terme entre les acteurs de la prévention et du dépistage sur les territoires, y compris les professionnels de premier recours ; - la mise en œuvre d'une offre en santé sexuelle et reproductive à destination des jeunes d'outre-mer ; - le renforcement des mesures de réduction des risques à destination des personnes en situation de prostitution. Enfin, s'agissant de la vaccination contre le HPV, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu que l'Etat puisse autoriser, pour une durée de trois ans, dans deux régions volontaires dont au moins une région d'outre-mer, à titre expérimental, le financement des frais occasionnés par l'amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de cette vaccination chez les jeunes filles et, sous réserve des recommandations attendues, chez les garçons. Un décret en Conseil d'État précisera les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation.

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