Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 14446 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 novembre 2018
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de l'hygiène des toilettes à l'école primaire. Depuis de trop nombreuses années, les études, rapports se succèdent, font consensus sur les constats, sans qu'aucune piste n'ait été suivie pour améliorer l'hygiène dans les toilettes des écoles. En 2001 déjà, l'École nationale de santé publique (ENSP), attirait l'attention des pouvoirs publics dans son rapport « Les toilettes à l'école, une question de santé publique ». Plus que jamais, la situation est paradoxale : l'école enseigne aux élèves des règles d'hygiène que ses infrastructures rendent inapplicables. Toilettes bouchées, manque d'intimité, absence de savon ou de papier toilette, problèmes avec les essuie mains, font partie du quotidien des enfants. Parents, enfants, médecins scolaires, pédiatres, enseignants, s'accordent pour dire que le problème n'est toujours pas réglé. D'après une récente étude IFOP pour Essity, 58 % des enfants interrogés auraient remarqué des problèmes liés à l'hygiène dans les toilettes de leur école, et près de la moitié disent se retenir lorsqu'ils sont à l'école. Une situation qui a logiquement un impact sur le bien-être de l'enfant qui conditionne sa réussite scolaire. Les différents acteurs de la santé à l'école précités ci-dessus, soulignent l'absence de responsable identifié sur cette question. Les chefs d'établissement, en première ligne, semblent démunis face à l'absence de directive claire de l'éducation nationale. Présidente du groupe d'études sur la santé à l'école, elle souhaiterait donc connaître les pistes qu'il envisage pour éradiquer ce problème récurrent de mauvaise hygiène dans les toilettes des écoles, qui impacte directement la santé des jeunes.
Réponse émise le 8 janvier 2019
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) s'est emparé de la question des sanitaires à l'échelle des établissements, au sein de la commission « sécurité, santé, hygiène et sport », et a conclu dans son rapport de 2013 que les problèmes d'hygiène sont en partie liés à la nature et à l'environnement des bâtiments scolaires. Alors que certains élèves renoncent à aller aux toilettes, d'autres utilisent ces locaux comme des lieux de transgressions (téléphone, tabac, violences). Ces situations rendent alors les lieux insécurisants, nuisent au besoin d'intimité et renforcent l'évitement. Cela a des conséquences en terme de santé sur les élèves, pouvant nuire, à terme, à la réussite scolaire. Face à ce constat, et afin de garantir la sécurité et la propreté des sanitaires, la démarche d'éducation est un préalable à l'amélioration de la situation car la rénovation matérielle, comme la surveillance des sanitaires, est importante mais non suffisante. De plus, cette problématique ne relève pas seulement d'une question d'entretien des locaux mais s'inscrit plus globalement dans la mise en œuvre de conditions favorables au bien-être des jeunes et à leur réussite scolaire. Elle relève d'enjeux de promotion de la santé, du vivre ensemble et d'éducation à la citoyenneté et concerne tous les acteurs de la communauté éducative. Il apparaît essentiel de procéder à l'accompagnement des équipes des établissements, dans une approche systémique, vers la réalisation de projets éducatifs, à portée citoyenne. Dans ce contexte, un guide d'accompagnement des équipes éducatives pour la mise en œuvre de projets éducatifs relatifs à la question des sanitaires a été conçu en 2016 par un groupe de travail composé de représentants de l'ensemble de la communauté éducative. Il a réuni des représentants de l'ONS, d'associations de parents d'élèves (FCPE, PEEP), du conseil national de la vie lycéenne, du corps d'inspection (IA-IPR EVS), ainsi qu'un chef d'établissement, un adjoint-gestionnaire, un conseiller principal d'éducation, un professeur, un infirmier scolaire, un médecin scolaire et un assistant de service social. Ce travail a aussi fait l'objet d'un partenariat avec les assemblées des départements de France et régions de France. Ce guide, en ligne sur Éduscol, remet en perspective tous les enjeux liés aux sanitaires et s'inscrit dans le cadre de la promotion de la santé. Il invite à une mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative et propose, comme piste de travail, l'exposé de projets qui ont été initiés dans des établissements et mis en action par un chef de projet de l'équipe éducative de l'établissement, avec l'apport de partenaires. La mise en œuvre des écoles promotrices de santé, mesure du plan national de santé publique, en prenant en compte la santé dans une démarche globale, doit permettre la poursuite de telles actions, incluant l'ensemble des lieux de vie des enfants, y compris les sanitaires.
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