Sophie Panonacle
Question N° 1449 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 3 octobre 2017
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'attente de réponse du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest (SYSSO) sur l'agrément par son ministère du Fonds de solidarité Phyto Forêt. La création de ce fonds répond à la volonté des sylviculteurs de mutualiser les coûts en cas d'attaques sanitaires et d'aider les propriétaires à mettre en œuvre les mesures de cette lutte. Les menaces d'apparition du nématode du pin est bien réelle. Aussi, le plus grand massif forestier d'Europe a besoin de se protéger pour éviter, après les dernières tempêtes dévastatrices, de subir une nouvelle catastrophe économique et écologique. Elle souhaite donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 14 novembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation salue l'initiative du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest visant à constituer un fonds de solidarité afin de prendre en charge certains dommage sanitaires en milieu forestier, et en particulier le risque posé par le nématode du pin. Ce projet de fonds de solidarité doit s'inscrire dans le cadre des articles L. 251-9, D. 251-2-3 et D. 215-2-4 du code rural et de la pêche maritime et du règlement (UE) no 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Dans la suite des échanges déjà engagés, les services du ministère chargé de l'agriculture vont organiser prochainement une réunion avec le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest afin de l'aider à compléter le dossier sur un certain nombre de points, en particulier les préjudices couverts, les dépenses éligibles, les montants d'indemnisation et la gouvernance du fonds. Les modalités d'accompagnement par des fonds publics de l'engagement du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest pourront alors être précisées.
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