Isabelle Valentin
Question N° 14494 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 27 novembre 2018
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dans les territoires ruraux liée aux dégâts causés par le gros gibier et notamment les sangliers. Les dégâts, qui sont liés aux gros gibiers et aux sangliers en particulier, ont fait l'objet de nombreuses tensions, notamment entre fédérations de chasse et agriculteurs dans de nombreux départements comme celui de la Haute-Loire. Le rôle de médiateur de l'État sur cette question est essentiel afin de préserver les libertés de chacun. M. le ministre s'est engagé à baisser de 50 % en trois ans les dégâts liés aux sangliers. Aujourd'hui, il convient de discuter avec les différents acteurs des actions concrètes mis en place pour atteindre cet objectif. Aussi, elle lui demande quelles solutions concrètes il souhaite mettre en place pour atteindre l'objectif fixé de réduction des dégâts liés au grand gibier et comment il envisage le rôle de l'État comme médiateur sur cette question.
Réponse émise le 19 février 2019
La prolifération du sanglier est à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations des territoires qui en sont les victimes. La situation en matière de maîtrise des populations de sangliers et des dégâts qu'ils provoquent est très hétérogène sur le territoire. Le 3 septembre 2018, par communiqué de presse, le Gouvernement s'est engagé à diminuer très fortement la population de sangliers afin de protéger les activités agricoles des dégâts de gibiers mais aussi prévenir le risque de propagation des maladies, notamment de la peste porcine africaine, localisée en Belgique à cette heure. C'est pourquoi les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation participeront aux travaux du nouveau comité de lutte contre les dégâts de gibiers lancés le 6 septembre 2018 sous la présidence du secrétaire d'État auprès du ministre chargé de la transition écologique et solidaire, en présence des acteurs de terrain (les chasseurs, les agriculteurs, les forestiers privés et public et les communes forestières). Il vise à évaluer les outils existants pour la gestion des dégâts qui s'élèvent à plus de 30 millions d'euros par an pour les dégâts agricoles. Des pistes de discussion sont déjà identifiées, au-delà de la seule baisse du tarif national du permis de chasse à 200 euros qui permettra d'élargir la population des chasseurs en favorisant leur plus grande mobilité. Ce comité envisage une réduction de moitié des dégâts dans les trois ans à venir. Pour ce faire, il a estimé nécessaire que soit conduite une mission parlementaire, visant à approfondir notamment les modalités d'incitation à la maîtrise des populations de grands gibiers et les outils juridiques d'indemnisation des dégâts (agricoles et forestiers) et ce en y associant les acteurs du monde de l'agriculture, de la forêt, de la chasse et les services de l'État. Cette réflexion globale sur la chasse se déroule en parallèle de la discussion au Parlement du projet de loi de fusion de l'agence française pour la biodiversité et de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Des modifications d'ordre législatif pourront y être portées afin de réduire les dégâts de gibier.
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