Boris Vallaud
Question N° 14529 au Ministère du travail
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif, Pôle emploi est chargé de l'emploi en France, avec pour mission prioritaire, la personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises. Chaque année, plus de 1,3 millions de jeunes, notamment les plus démunis, sont accompagnés par les missions locales dans leur parcours d'accès à l'emploi, à toutes les formations, à la mobilité, au logement, à la santé, à la citoyenneté et à l'autonomie. Les missions locales constituent une réponse d'orientation et d'accompagnement adaptée aux territoires et exercent une mission de service public de proximité ; elles contribuent activement à la diminution du chômage des jeunes. Depuis leur création, les missions locales ont développé un partenariat renforcé avec Pôle emploi, en conduisant des actions communes visant la coordination et la complémentarité des interventions auprès des jeunes et des entreprises. Les missions locales sont favorables au renforcement de la coopération avec Pôle emploi pour améliorer les services proposés aux jeunes demandeurs d'emploi, dans une démarche d'accompagnement et de parcours global d'insertion. Les annonces d'expérimentations de fusions remettraient en cause à la fois les spécificités de l'accompagnement global des jeunes et de l'ancrage territorial des missions locales, avec l'engagement politique et financier fort des collectivités territoriales. En conséquence, et conformément aux objectifs nationaux en faveur de l'insertion des jeunes, il lui demande de bien vouloir redéfinir une politique d'accompagnement globale et individualisée, en concertation avec les professionnels en charge de l'emploi, l'insertion et la formation professionnelle.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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