Benoit Potterie
Question N° 14556 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Benoit Potterie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de renfoncer la politique de vaccination des migrants. Il s'agit d'un enjeu sanitaire majeur dans la mesure où l'état vaccinal des individus peut avoir un impact important sur la transmission des agents infectieux à l'ensemble de la population. Dans un rapport de 2017 portant sur la vaccination des migrants en Europe, l'OMS met en évidence le fait que les migrants, et particulièrement les enfants, présentent un risque supérieur et ont une moindre couverture vaccinale que les Français. Dans ses conclusions, le rapport préconise de mener des politiques de vaccination plus volontaristes. La politique vaccinale en France est ambitieuse. Néanmoins, les barrières socioculturelles, linguistiques et administratives sont à l'origine d'une plus grande difficulté pour l'accès aux soins de ces populations. Cela implique que des actions plus volontaristes doivent être menées afin de remédier à ce problème. C'est la raison pour laquelle il souhaite l'interroger sur des actions entreprises pour élargir la couverture vaccinale effective des populations migrantes.
Réponse émise le 22 janvier 2019
Comme l'Organisation mondiale de la santé le précise « la transmission de maladies à prévention vaccinale aux populations d'un pays d'accueil a autant de probabilités de se produire lorsqu'un habitant de ce pays rentre de vacances passées dans un pays endémique qu'après l'arrivée de réfugiés et de migrants ». La lutte contre la transmission d'agents infectieux à l'ensemble de la population repose donc aussi sur une amélioration de la couverture en population générale. Il s'agit d'une priorité du ministère des solidarités et de la santé concrétisée, entre autres mesures, par l'extension de l'obligation vaccinale de 3 à 11 maladies chez les enfants. S'agissant de la santé des migrants primo-arrivants, le ministère des solidarités et de la santé a engagé plusieurs actions afin de renforcer leur accès à la santé en général et la couverture vaccinale en particulier. Une instruction du 8 juin 2018 mobilise les agences régionales de santé autour de la construction d'un parcours de santé des migrants, afin de les faire tous bénéficier, quelle que soit leur situation vis-à-vis du séjour, d'un rendez-vous de santé incluant la mise à jour vaccinale dans les mois suivant l'arrivée sur le territoire. Afin d'améliorer la pertinence et la qualité des mises à jour vaccinales auprès de ces populations, la Haute autorité de santé a également été saisie pour produire des recommandations nationales concernant les vaccins à réaliser chez les personnes dont le statut vaccinal est inconnu ou incomplètement connu. D'autres mesures visent à lever les barrières linguistiques, socio-culturelles, et administratives à l'accès à la prévention et aux soins des migrants en général. Des outils multilingues ont été développés pour orienter les personnes dans notre système de santé et informer des dispositifs et des moyens de prévention disponibles, y compris la vaccination. L'interprétariat sanitaire a été inscrit dans le code de la santé publique suite à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et fait l'objet d'un référentiel national paru récemment.
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