Stéphanie Do
Question N° 14587 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 27 novembre 2018
Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or industrielle dit de la « Montagne d'or » en Guyane. Au printemps 2018, un débat public a été engagé par la Commission nationale du débat public sur tous les volets de ce projet minier, dont la prise en compte de la protection de l'environnement. Ce débat a largement dépassé les frontières et a fait émerger des foyers de contestation en Guyane et en métropole. Il a cristallisé les inquiétudes à propos des conséquences sociales et environnementales d'un tel projet. Le 27 juillet 2018, une mission conjointe du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'économie et des finances a été lancée afin de faire des recommandations au Gouvernement sur les conditions d'éventuelles exploitations minières de ce type en Guyane. Compte tenu des engagements forts en matière d'environnement pris par la France, mais également de la nécessité d'un développement de l'emploi en Guyane, elle souhaite connaître, en l'état actuel des réflexions, les suites envisagées concernant le projet dit de la « Montagne d'or ».
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le débat public sur le projet de mine d'or industrielle Montagne d'or s'est achevé en juillet 2018. La commission du débat public a rendu son rapport le 7 septembre 2018. Elle indique que plusieurs questions interrogent fortement la faisabilité du projet : absence de consensus territorial ou national sur le principe de l'exploitation des mines d'or ; aménagement de la piste et approvisionnement énergétique ; démonstration de la capacité du maître d'ouvrage à maîtriser les risques. Comme l'a confirmé le conseil de défense écologique, le projet est, en l'état, manifestement incompatible avec les exigences de protection de l'environnement – préservation de la biodiversité et lutte contre le changement climatique – défendues par le Gouvernement et exigées par les Français. En l'état, ce projet ne pourra donc pas être accepté. Afin de renforcer l'exemplarité des projets, le conseil de défense écologique a confirmé que la réforme du code minier sera présentée en Conseil des ministres fin 2019. Cette réforme révisera les procédures d'instruction des demandes de titres et des travaux miniers pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dès les phases initiales et tout au long du projet minier dans un objectif d'insertion renforcée des activités minières dans les territoires, prenant en compte dès l'amont les attentes des populations. Le dossier Montagne d'or ne doit pas nous faire perdre de vue que la biodiversité en Guyane est fortement impactée par l'orpaillage illégal. Les résultats encourageants du dispositif Harpie ces derniers mois doivent être consolidés. C'est pourquoi la réforme du code minier comporterait un renforcement des moyens juridiques et des sanctions pour mieux lutter contre le fléau de l'orpaillage illégal.
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