Marc Delatte
Question N° 14622 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmières à l'aune du plan santé décliné par le Président de la République le 20 septembre 2018. Aujourd'hui, les infirmières, plus de 660 000 en France dont 116 000 dans le secteur libéral, sont dans l'inquiétude et se sentent quelque peu oubliées dans le plan santé quand bien même ce dernier apporte une réelle avancée en vue de maintenir l'offre et la qualité des soins à la population. Leur tâche ne se réduit pas à être simplement des techniciennes du soin mais demande de grandes aptitudes à l'écoute, à l'accompagnement du malade, cela nécessite d'avoir du temps et c'est ce temps passé à l'écoute du patient qui donne un réel sens au métier, à la vocation du soignant. Si aujourd'hui, beaucoup d'entre elles ne s'y retrouvent pas, c'est aussi parce qu'elles ont le sentiment de ne pas être toujours écoutées, et donc reconnues dans leurs fonctions, et qu’elles estiment que le « prendre soin » n'est guère valorisé. Pour autant, leur rôle dans les années à venir sera accru et les mesures prises par Mme la ministre vont dans le sens de la reconnaissance des missions qu'elles assurent quotidiennement. La revalorisation de l'ONDAM de 2,3 à 2,5, soit 400 millions pour le PLFSS pour 2019, la réforme de l'hôpital public, de sa gouvernance, laissant une plus large place aux soignants dans leur domaine d'expertise, le renforcement des effectifs en infirmières de nuit dans les EHPAD, la proposition d'une évolution du diplôme pour les pratiques avancées dans le cadre du suivi des patients chroniques sont des mesures unanimement saluées par les professionnels de santé. Or le vieillissement de la population et le développement du maintien à domicile nécessiteront un besoin accru d'infirmières comme le souligne le rapport de la DREES : si les estimations d'ici 2040 sont de 881 000 IDE, le solde serait négatif de moins 4 % pour satisfaire les besoins liés au vieillissement de la population et il faudra former plus d'IDE dans les années à venir. Il lui demande comment redonner de l'attractivité, de la reconnaissance à un métier en pleine évolution, qui intervient dans tous les champs de la santé, en prévention, dans le soin et le suivi, en santé publique, sans oublier les IDE anesthésistes, les IDE de bloc opératoire et les infirmières scolaires.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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