Constance Le Grip
Question N° 1466 au Premier ministre
Question soumise le 3 octobre 2017
Mme Constance Le Grip alerte M. le Premier ministre sur la nécessité de nomination d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants. La question des anciens combattants est en effet d'une réelle actualité. Qu'il s'agisse du devoir de reconnaissance et de mémoire envers les générations d'hommes et de femmes engagées pour la liberté de la France et la paix dans le monde ou bien de l'action présente de la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, qui contribue activement à de nombreuses opérations extérieures et missions de maintien de la paix à travers le monde. Il s'avère que le nombre d'anciens combattants et d'ayant droits demeure élevé. Selon l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), 3 millions personnes dépendent de ses services (anciens combattants et veuves d'ancien combattant, pupilles de la Nation, orphelins de la déportation juive durant la Seconde Guerre mondiale et victimes des spoliations antisémites, harkis et leurs veuves...) dont 1,2 millions sont titulaires de la carte du combattant. Par ailleurs, la loi du 23 janvier 1990 reconnaît aux victimes d'actes de terrorisme le statut de victimes civiles de guerre, leur permettant de bénéficier de l'accompagnement social et administratif de l'ONAC-VG. La France, cible régulière d'attaques terroristes islamistes ayant entraîné la mort de 239 personnes et 894 blessés entre 2015 et septembre 2017, ne peut se détourner d'un suivi politique et matériel à la hauteur de la situation. Les enjeux spécifiques à la situation des anciens combattants et des ayant droits associés sont très nombreux, techniques et souvent fiscaux, méritant une attention particulière, et donc un secrétariat d'État dédié, attention qu'un Haut-commissariat ne suffit pas à pleinement assumer. Elle lui demande donc s'il entend proposer au Président de la République la nomination d'un secrétaire d'État aux anciens combattants.
Réponse émise le 24 octobre 2017
Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours du 13 juillet 2017 à l'Hôtel de Brienne, les anciens combattants sont des exemples pour notre société et la reconnaissance de la nation est due à tous les combattants. Conscient de l'importance d'un dialogue constant avec les associations concernées, le Gouvernement souhaite inscrire sa politique en faveur du monde combattant dans la lignée de ses prédécesseurs. Ainsi, les anciens combattants et la politique de la mémoire sont partie intégrante des attributions du ministère des armées. A ce titre, la ministre des armées a confié la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés à la secrétaire d'Etat qui lui est rattachée. Celle-ci pilote également la politique mémorielle, ainsi que la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Elle est en outre chargée de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. En conséquence, le Gouvernement souhaite rassurer le monde combattant sur l'attention permanente qu'il accorde à ces sujets et sur la continuité de l'action que mène le ministère des armées.
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