Agnès Thill
Question N° 14752 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 décembre 2018
Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enfants et de leur accès aux sanitaires dans les écoles françaises. Elle apporte à la connaissance du ministre que près de 68 % des enfants élaborent des stratégies pour ne pas aller aux toilettes selon un sondage Ifop pour Essity. Pour expliquer ce rejet, les enfants mettent en avant le manque de papier toilette, l'absence de savon, le manque de propreté des lieux et enfin la gêne liée au manque d'intimité. L'état des sanitaires dans les établissements est un signe révélateur de l'ambiance dans nos écoles et un élément influant sur l'état d'esprit des élèves. Ces espaces doivent contribuer à leur bien-être et à leur santé et à l'amélioration du climat scolaire. Pour atteindre cet objectif, la question ne doit pas être tabou, mais faire l'objet d'une prise en compte par l'ensemble des parties concernées. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser des mesures qui permettent aux enfants de pouvoir utiliser les sanitaires en toute hygiène et respect de leur intimité.
Réponse émise le 8 janvier 2019
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) s'est emparé de la question des sanitaires à l'échelle des établissements, au sein de la commission « sécurité, santé, hygiène et sport », et a conclu dans son rapport de 2013 que les problèmes d'hygiène sont en partie liés à la nature et à l'environnement des bâtiments scolaires. Alors que certains élèves renoncent à aller aux toilettes, d'autres utilisent ces locaux comme des lieux de transgressions (téléphone, tabac, violences). Ces situations rendent alors les lieux insécurisants, nuisent au besoin d'intimité et renforcent l'évitement. Cela a des conséquences en terme de santé sur les élèves, pouvant nuire, à terme, à la réussite scolaire. Face à ce constat, et afin de garantir la sécurité et la propreté des sanitaires, la démarche d'éducation est un préalable à l'amélioration de la situation car la rénovation matérielle, comme la surveillance des sanitaires, est importante mais non suffisante. De plus, cette problématique ne relève pas seulement d'une question d'entretien des locaux mais s'inscrit plus globalement dans la mise en œuvre de conditions favorables au bien-être des jeunes et à leur réussite scolaire. Elle relève d'enjeux de promotion de la santé, du vivre ensemble et d'éducation à la citoyenneté et concerne tous les acteurs de la communauté éducative. Il apparaît essentiel de procéder à l'accompagnement des équipes des établissements, dans une approche systémique, vers la réalisation de projets éducatifs, à portée citoyenne. Dans ce contexte, un guide d'accompagnement des équipes éducatives pour la mise en œuvre de projets éducatifs relatifs à la question des sanitaires a été conçu en 2016 par un groupe de travail composé de représentants de l'ensemble de la communauté éducative. Il a réuni des représentants de l'ONS, d'associations de parents d'élèves (FCPE, PEEP), du conseil national de la vie lycéenne, du corps d'inspection (IA-IPR EVS), ainsi qu'un chef d'établissement, un adjoint-gestionnaire, un conseiller principal d'éducation, un professeur, un infirmier scolaire, un médecin scolaire et un assistant de service social. Ce travail a aussi fait l'objet d'un partenariat avec les assemblées des départements de France et régions de France. Ce guide, en ligne sur Éduscol, remet en perspective tous les enjeux liés aux sanitaires et s'inscrit dans le cadre de la promotion de la santé. Il invite à une mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative et propose, comme piste de travail, l'exposé de projets qui ont été initiés dans des établissements et mis en action par un chef de projet de l'équipe éducative de l'établissement, avec l'apport de partenaires. La mise en œuvre des écoles promotrices de santé, mesure du plan national de santé publique, en prenant en compte la santé dans une démarche globale, doit permettre la poursuite de telles actions, incluant l'ensemble des lieux de vie des enfants, y compris les sanitaires.
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