Valérie Petit
Question N° 14770 au Ministère de l'économie
Question soumise le 4 décembre 2018
Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la destitution du président de Renault-Nissan et sur les conséquences que celle-ci peut avoir dans les Hauts-de-France. Le président de Renault-Nissan a été destitué par le conseil d'administration de l'entreprise. L'entreprise dispose d'usines dans les Hauts-de-France, et celle-ci a récemment annoncé qu'elle ferait 450 millions d'euros d'investissements dans le Nord. L'alliance Renault-Nissan a vocation à être un leader de l'industrie dans le monde. La France disposait d'un atout majeur en ayant à la tête de l'alliance franco-japonaise un président français et ce changement de direction pourrait avoir un impact sur ses choix stratégiques dans le cas où le futur président ne serait pas aussi sensible à l'emploi en France. Cette affaire arrive au moment où l'industrie française se porte mieux. Après des années de déclin, le secteur a arrêté de détruire des emplois et la production a augmenté de 2,5 % en 2017, il ne faudrait pas que cette affaire mette en péril les efforts mis en place. Persuadée que le Gouvernement se tient prêt à toute éventualité, elle alerte le Gouvernement sur la nécessité de ces investissements dans les Hauts-de-France. Elle souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 16 avril 2019
Depuis le 19 novembre 2018, date de l'arrestation de Carlos Ghosn, le Gouvernement accorde toute l'attention nécessaire à la situation de M. Ghosn et à celle de l'alliance Renault-Nissan. S'agissant de la situation personnelle de M. Ghosn, la France lui a accordé sa protection consulaire et l'exerce très régulièrement par l'intermédiaire de son ambassade au Japon. Le Gouvernement respecte pleinement la présomption d'innocence de M. Ghosn. Cependant, celui-ci étant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions à la tête de Renault, il a été nécessaire, dans l'intérêt de la société, de mettre en place immédiatement une gouvernance intérimaire. Le Gouvernement est bien entendu désireux que la justice japonaise puisse rapidement faire la lumière sur les accusations dont M. Ghosn est l'objet, dans le respect du principe du contradictoire. L'État, actionnaire de référence de Renault (15 % du capital et 28,7 % des droits de vote) souhaite avant tout préserver la continuité opérationnelle de l'entreprise, l'efficacité de sa gouvernance et la consolidation et le développement de son alliance avec Nissan, qui permet aujourd'hui à cette alliance d'être le premier constructeur mondial en volume. Le Gouvernement agit en ce sens au sein des instances de gouvernance de Renault et a donc été amené, compte-tenu de l'impossibilité actuelle pour M. Ghosn d'assumer ses fonctions à la tête de Renault, de soutenir au sein du conseil d'administration la mise en place d'une gouvernance intérimaire assurant la bonne marche de la société. Par ailleurs, le Gouvernement a toujours été et reste attentif à l'empreinte industrielle de Renault en France. Rappelons que la direction de Renault a pris en 2013 des engagements très clairs dans le cadre d'un plan de compétitivité négocié avec les organisations syndicales : ce plan prévoyait un objectif ambitieux de production en France à l'horizon 2017 et a conduit à plus de 3 000 embauches, au-delà des objectifs initiaux. Le plan a permis à la base industrielle de Renault en France d'être compétitive à l'échelle mondiale, comme en témoigne la production de véhicules Nissan à Flins. Un nouveau plan lui a succédé en 2016, fondé sur des principes similaires de responsabilité et d'efforts collectifs garantissant le maintien en France d'un haut niveau d'activité. En particulier, Renault a pu ne pas fermer d'usine en France au cours des dernières années. La production industrielle en France a augmenté de 50 % entre 2013 et 2018, passant de près de 506 000 à plus de 753 000 véhicules. Les engagements en matière d'emploi pris dans le cadre de l'accord CAP 2020 signé en janvier 2017 (stabilité des effectifs totaux par rapport à 2016 (32 872) et croissance des effectifs de l'ingénierie) ont été tenus en 2017 et 2018. Si l'emploi industriel français (ingénierie et production, hors commercialisation et financement des ventes), avait connu une baisse jusqu'en 2015, la croissance des effectifs a repris et s'établit fin 2018 au niveau de 2013 (35 141 en 2013, 34 336 en juillet 2018). Cet engagement de Renault pour l'industrie en France bénéficie bien entendu à la région Hauts-de-France.
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