Mathilde Panot
Question N° 14844 au Ministère de l'europe
Question soumise le 4 décembre 2018
Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menées cléricales qui agitent la principauté d'Andorre, à la frontière française. Depuis un mois, la principauté d'Andorre est traversée par un débat sur la légalisation de l'IVG. Pour l'instant, il s'agit d'une pratique fermement interdite. Or, depuis le XIIIe siècle, le président de la République française est co-prince de cet État en compagnie d'un dignitaire religieux, l'évêque de La Seu d'Urgel. Dans ce régime à souveraineté limitée, par ailleurs paradis fiscal, les droits démocratiques des Andorrans sont partiellement confisqués par deux États étrangers, la République française et le régime théocratique du Vatican. Ce dernier s'est fendu d'une ingérence à peine croyable, lorsque le pape a appelé le chef de gouvernement andorran, Antoni Marti, afin de le menacer ouvertement : en cas de vote de l'IVG, il ordonnera l'abdication du co-prince religieux d'Andorre, l'évêque de La Seu d'Urgel, afin d'empêcher qu'il ne le ratifie. Ce faisant, il plongera les institutions dans le chaos, rompant l'équilibre des pouvoirs fixé il y a près de 800 ans, plutôt que de tolérer le droit des femmes à disposer de leurs corps. Elle s'interroge sur le silence à cet égard de l'autre co-prince d'Andorre, Emmanuel Macron. Elle lui demande s'il est intervenu auprès du Président de la République pour obtenir un engagement ferme à signer la loi de légalisation de l'IVG et à repousser le chantage vaticanesque, à l'instar du président Jacques Chirac qui avait signé, seul, en 1995, la légalisation du divorce. Quelques années après les ingérences intolérables du légat du pape en France, qui avait participé à des manifestations hostiles à un projet de loi gouvernemental (l'ouverture du droit au mariage aux couples de même sexe), il s'agit de refuser cette montée en puissance des manigances papales. Finalement, si le chantage du pape se maintient, elle lui demande s'il envisage d'accompagner le peuple andorran vers la voie républicaine et la reconquête totale de sa souveraineté, sortant définitivement du féodalisme et de la tutelle étrangère.
Réponse émise le 5 février 2019
La France, qui place l'égalité entre les femmes et les hommes au coeur de son action diplomatique, est profondément attachée aux droits des femmes à disposer de leur corps et à l'accès universel aux droits sexuels et reproductifs des femmes. La législation andorrane sur l'interruption volontaire de grossesse relève au premier chef des autorités et des citoyens de la Principauté, dont la France suivra avec attention les évolutions éventuelles.
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