Fabien Matras
Question N° 14893 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 4 décembre 2018
M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires au sein des équipes de direction des SDIS. Le modèle de sécurité civile français repose sur le volontariat. Acteurs essentiels qui exercent les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels, les volontaires contribuent par leur engagement à la construction d'une société fondée sur la solidarité. En effet, 194 000 des sapeurs-pompiers sont des volontaires et exercent quotidiennement aux côtés des 40 600 professionnels et 12 000 militaires. Dans de nombreux départements, la majorité des centres d'interventions et de secours fonctionnent grâce à un effectif exclusivement composé de volontaires. Pour autant, les sapeurs-pompiers volontaires sont peu représentés dans les équipes de direction des SDIS. Face à ce constat, la mesure 18 de l'engagement national pour le volontariat, lancée en octobre 2013 par le Président de la République, prévoyait de mieux reconnaître la place des volontaires dans les encadrements des services d'incendie et de secours. Pour cela, il a été proposé de nommer au moins un sapeur-pompier volontaire (SPV) au grade d'officier supérieur, ce qui est depuis prévu par le décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 modifiant l'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales. Néanmoins, au 31 décembre 2016, seuls 34 SDIS avait procédé à cette nomination. Ce constat est d'autant plus regrettable qu'il arrive souvent que les services en charge du volontariat dans les SDIS soient dirigés par des sapeurs-pompiers professionnels alors qu'il serait un symbole fort de reconnaissance envers les volontaires que de nommer l'un d'eux à la direction de ces services. Ainsi, il l'interroge sur d'éventuelles mesures incitatives qui permettraient de convaincre les SDIS restant de procéder à cette nomination.
Réponse émise le 19 février 2019
La pérennité du volontariat dépend des capacités qu'aura notre modèle de sécurité civile à évoluer, afin de permettre, notamment, aux sapeurs-pompiers volontaires de progresser au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Certaines dispositions existantes visent d'ores et déjà cet objectif. Le plan d'action en faveur du volontariat pour la période 2019/2021, présenté par le ministre de l'intérieur le 29 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse, à l'occasion du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, a pour ambition de faciliter les conditions d'exercice du volontariat et de mettre le sapeur-pompier volontaire au coeur du dispositif afin que soit valorisé son engagement citoyen. Ainsi, la mesure n° 32 du plan d'action doit permettre de favoriser l'accès des sapeurs-pompiers volontaires à l'encadrement opérationnel et fonctionnel des SDIS. L'objectif recherché est de promouvoir plus de sapeurs-pompiers volontaires aux grades d'officiers supérieurs et de leur offrir des perspectives d'évolution intéressantes, notamment par une meilleure intégration au sein des états-majors de SDIS. Pour autant, l'affectation d'un officier de sapeurs-pompiers professionnels sur les thématiques du volontariat n'est pas dénuée d'intérêt et démontre souvent toute l'attention que porte un SDIS à ces problématiques. La déclinaison de cette mesure a été confiée à un groupe de SDIS, chargé de formuler des propositions d'évolution afin de favoriser l'attractivité du parcours des sapeurs-pompiers volontaires. Les conclusions de ces travaux sont attendues pour la fin du premier semestre 2019. En fonction des propositions formulées, les éventuelles évolutions réglementaires seront mises en oeuvre durant le second semestre 2019. Par ailleurs, l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure indique que les titulaires d'un titre ou diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile sont engagés au grade de lieutenant ou au grade de capitaine et si l'intérêt du service le requiert. De fait, cette mesure contribue à offrir des perspectives d'accès à des grades supérieurs aux sapeurs-pompiers volontaires.
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