Jean-Marc Zulesi
Question N° 14938 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 11 décembre 2018
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de développement de la peste porcine africaine en France. Apparue pour la première fois au Kenya, la peste porcine africaine est une maladie animale virale et infectieuse. Impactant les porcins, les suidés sauvages et les tiques du genre ornithodoros, la maladie se caractérise par un taux de mortalité extrêmement important. Introduite en Biélorussie en 2007, la maladie s'est pérennisée en Russie avant de se propager en Europe de l'ouest et ce jusqu'en Belgique où un foyer s'est constitué, en septembre 2018. Dans la mesure où ce foyer est situé à proximité de la frontière française, des dispositions ont été prises par les autorités nationales pour éviter toute importation de la maladie, avant qu'elles ne soient assouplies compte tenu de l'affaiblissement estimé du risque. Eu égard à la dangerosité de la maladie, à la diversité des moyens par lesquels elle peut se propager et à l'existence d'un foyer proche du territoire, il aimerait avoir des précisions sur les dispositifs prévus pour mesurer l'état de la menace. Aussi, il aimerait connaître les moyens que le Gouvernement compte déployer pour contenir la menace et protéger durablement la population française contre la prolifération de la maladie sur le territoire national.
Réponse émise le 25 décembre 2018
La peste porcine africaine (PPA), danger sanitaire de 1ère catégorie en France, est une maladie virale contagieuse qui affecte les porcs et les sangliers. Elle ne se transmet pas à l'homme mais est susceptible d'engendrer des pertes économiques considérables du fait de la fermeture de marchés pour les produits issus de porcs. Il n'existe à ce jour ni traitement médicamenteux, ni vaccination. La PPA circule dans plusieurs pays de l'Est et du Centre de l'Europe ainsi qu'en Sardaigne, et a récemment été détectée en Belgique chez les sangliers sauvages à proximité de la frontière française. La France est à ce jour indemne. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation suivent de façon rapprochée l'évolution de la situation sanitaire dans le cadre de la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale (https://plateforme-esa.fr). Les services du ministère chargé de l'agriculture ont mis en place plusieurs mesures de prévention et de surveillance en lien avec la filière porcine et les chasseurs, dès la confirmation des premiers cas en Belgique. Un périmètre d'intervention, constitué d'une zone d'observation renforcée (ZOR) et d'une zone d'observation, a été défini en France aux frontières avec la Belgique et le Luxembourg. Dans la ZOR, les mesures de biosécurité ont été plus particulièrement renforcées et notamment dans les élevages en plein-air. En outre, conformément aux préconisations des experts de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et de la Commission européenne, la chasse, l'agrainage, les lâchers de grands ongulés ainsi que toute activité forestière (travaux, promenades, etc.) ont dans un premier temps été suspendus afin d'éviter tout risque de propagation de la maladie le temps d'évaluer la situation épidémiologique. Compte tenu des résultats de surveillance favorables, certaines pratiques de chasse et les activités forestières ont pu être ré-autorisées à partir du 19 octobre 2018. Des clôtures électriques ont été installées dans la zone frontalière, avec la participation des fédérations départementales des chasseurs, afin de protéger le territoire français de mouvements de sangliers potentiellement infectés. Les autorités belges ont également confirmé la pose d'une clôture entre la zone infectée belge et la France. De plus, un plan d'action visant à fortement réduire les populations de sangliers, conformément aux préconisations de l'EFSA, agence européenne de sécurité sanitaire des aliments, est en cours d'élaboration pour une mise en œuvre rapide. Au niveau national, une campagne de communication a été déployée afin de sensibiliser les acteurs de l'élevage et de la chasse à l'importance du respect de la réglementation en vigueur et à l'importance d'éviter toutes les situations à risque. Des messages ont été affichés sur les grands axes autoroutiers, routiers et dans les aéroports afin d'indiquer aux chauffeurs-routiers ou voyageurs venant de pays infectés de bien veiller à jeter les restes de repas dans les poubelles adaptées. Des mesures de biosécurité en élevage ont été imposées par voie réglementaire (arrêté ministériel du 16 octobre 2018) ; un dispositif de formation des éleveurs est en cours de déploiement. Le transport de suidés, autre cause potentielle d'introduction du virus, fera l'objet d'une réglementation spécifique avec des mesures de biosécurité en cours de discussion avec les professionnels. Au-delà de ces mesures qui visent à empêcher toute introduction de la PPA sur notre territoire, les services du ministère chargé de l'agriculture se préparent à l'éventualité d'un cas en France. En premier lieu et dans l'objectif de préserver des débouchés à l'export dans l'éventualité de cas dans la faune sauvage ou de foyers en élevage, la France soutient les démarches de la Commission européenne auprès des pays tiers pour faire reconnaître le principe de régionalisation, prévu dans le code sanitaire pour les animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale.
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