Sébastien Huyghe
Question N° 14952 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 décembre 2018
M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements homéopathiques. Le ministère de la santé a saisi récemment la Haute autorité de santé (HAS) pour évaluer, d'ici février 2019, le bien-fondé des conditions de prise en charge et de remboursement des médicaments homéopathiques. Il semble toutefois que la France s'oriente vers un déremboursement des médicaments homéopathiques, considérant les dernières prises de position de la HAS à ce sujet. Il lui demande donc si le Gouvernement entend suivre l'avis de la HAS quel qu'il soit et si un projet d'évolution du remboursement de ces médicaments a déjà été envisagé.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté début décembre 2018 par l'Assemblée nationale, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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