Sylvie Charrière
Question N° 14964 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 11 décembre 2018
Mme Sylvie Charrière attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de lisibilité du paysage institutionnel francilien. Alors que le Grand Paris Express se construit et que les territoires se désenclavent, les institutions franciliennes liées à la métropole du Grand Paris manquent de clarté. Pourtant, le projet du Grand Paris a été présenté comme pouvant permettre d'élever le niveau des territoires les plus en difficultés, tels que la Seine-Saint-Denis. Ce département, comme pour d'autres en difficulté, a été fortement pourvu en financements et politiques publics, ce qui n'a, jusqu'ici, pas été suffisant pour résoudre les problèmes endémiques de ces territoires. L'Île-de-France souffre du manque d'un aménagement du territoire qui soit porteur d'un projet cohérent et qui permette d'attiser un sentiment d'appartenance commun à tous les habitants. La péréquation ne doit pas seulement être pensée en termes comptables mais se faire d'elle-même dans le cadre d'un grand projet territorial harmonieux et lisible pour les citoyens. L'esprit des lois NOTRe et MAPTAM était de mettre en place des dispositifs institutionnels ayant vocation à être révisés. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit ainsi une refonte du système institutionnel francilien autour du projet global du Grand Paris.
Réponse émise le 31 décembre 2019
Ces derniers mois, le Gouvernement a consulté et entendu les acteurs d'Ile-de-France dans le souci de rechercher des solutions à même de répondre aux enjeux de solidarité et d'attractivité indispensables au développement des territoires franciliens, compatibles avec les principes de simplification et d'opérationnalité nécessaires à l'action gouvernementale. Le travail de consultation se poursuit.
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