Cédric Roussel
Question N° 15009 au Ministère de l'économie
Question soumise le 11 décembre 2018
M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la transmission des entreprises à destination des jeunes. La transmission des entreprises est un enjeu majeur du XXIème siècle. En effet, c'est un enjeu d'aménagement et d'équilibre des territoires. Favoriser la transmission des entreprises, c'est accroître le développement économique et social des territoires, en luttant contre une fracture territoriale. C'est également un enjeu culturel puisqu'il permet de valoriser l'esprit d'entreprendre et les valeurs inhérentes à l'entreprenariat comme la rigueur, la discipline et la ténacité. Bien que la reprise d'entreprise à destination des jeunes soit possible et encouragée par certains dispositifs, il n'en demeure pas moins que le nombre de jeunes repreneurs reste encore très faible. Il serait donc nécessaire que l'État fasse preuve d'audace en instaurant un « Grand plan de transmission des entreprises à destination des jeunes », permettant une plus grande confiance en retour. C'est un devoir que d'accompagner cette jeune génération dans cette belle expérience et de replacer la jeunesse au centre des ambitions. Enfin, il ne faut pas oublier que transmettre une entreprise à une jeune personne entraîne automatiquement une plus grande espérance de vie pour l'entreprise cédée. Il lui demande comment le Gouvernement compte se saisir cette opportunité et quelles sont les mesures prévues en ce sens.
Réponse émise le 12 mars 2019
Le Gouvernement partage le constat que la reprise d'entreprises en France constitue un enjeu économique important pour le développement d'activités, de savoir-faire et d'emplois dans les territoires. Le vieillissement des dirigeants est l'un des principaux défis relatifs au marché de la transmission d'entreprises. Ce dernier peut bénéficier de l'appétence grandissante des jeunes pour l'entrepreneuriat : la part des moins de 30 ans parmi les créateurs d'entreprises est passée de 20 % en 2002 à 24 % en 2014 et un tiers des jeunes Français âgés de 18 à 30 ans souhaiterait créer une entreprise selon l'Agence France Entrepreneur. La reprise de petites entreprises peut ainsi constituer une opportunité intéressante pour de jeunes porteurs de projets, dépourvus d'idées de création mais prêts à donner un nouvel élan à des activités existantes. Pour dynamiser la reprise d'entreprises, notamment chez les jeunes entrepreneurs, l'action publique est orientée autour de deux axes. La création d'un cadre fiscal favorable à la transmission-reprise d'entreprises est une priorité du Gouvernement. Plusieurs mesures ont été annoncées dans le cadre du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et intégrées dans le projet de loi de finances pour 2019 : simplification du Pacte Dutreil en faveur de la transmission à titre gratuit d'entreprises, facilitation du financement de la reprise de petites entreprises avec le crédit-vendeur et simplification d'un dispositif en faveur de la reprise par les salariés. Le Gouvernement poursuit par ailleurs les actions de sensibilisation des dirigeants d'entreprises et des potentiels repreneurs, qui visent notamment à mieux faire connaître les outils disponibles pour préparer la transmission ou pour construire un projet de reprise. La 3ème édition de la « Quinzaine de la Transmission-Reprise » s'est ainsi déroulée du 21 novembre au 4 décembre 2018. Cette campagne nationale menée par le ministère de l'économie et des finances et les principaux acteurs de la transmission-reprise d'entreprises (réseaux consulaires, professionnels du conseil, notaires, avocats, experts-comptables, réseaux d'accompagnement…) porte une attention particulière à la sensibilisation des jeunes, grâce à une dizaine de vidéos dédiées aux témoignages de jeunes repreneurs d'entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.