Bastien Lachaud
Question N° 1502 au Ministère des armées
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des armées sur le paiement des soldes des militaires. Depuis, 2011 le logiciel « Louvois » a été mis en place et connaît des dysfonctionnements très graves. De façon récurrente, les soldes des militaires ne sont pas payées à temps, partiellement, en tout état de cause aléatoirement. Les familles de militaires ont en conséquence de graves difficultés pour affronter les dépenses du quotidien, comme payer leur loyer, leurs factures, en bref, pour vivre dignement. De plus, certaines familles sont radiées de la mutuelle militaire car la cotisation est prélevée à la source, et le non-versement de la solde entraîne une carence. De tels problèmes affectent nécessairement le moral des soldats, notamment lorsqu'ils sont loin de leur famille. Les militaires font leur devoir. La Nation doit donc verser leur solde afin qu'ils puissent faire vivre leurs familles. Pire encore, avec la baisse du budget de la défense, certains militaires sont contraints de payer eux-mêmes, sur leur solde dont le versement est déjà problématique, une partie de leur équipement. Il voudrait savoir quelles mesures le ministère des armées entend mettre en œuvre pour que les soldats qui risquent leur vie pour la défense de la France reçoivent, dans les meilleur délais, de façon fiable la solde à laquelle ils ont droit et fasse cesser le scandale des soldes non payées à temps.
Réponse émise le 12 décembre 2017
Le déploiement initial du logiciel Louvois a eu pour conséquences l'émergence de difficultés majeures de fonctionnement et le mécontentement légitime du personnel directement affecté. Conscient de ces graves dysfonctionnements et les jugeant inacceptables, le ministère des armées a estimé que le système devait être stabilisé sans délai et les difficultés sérieusement prises en compte. Dès 2012, le ministère a donc décidé et mis en oeuvre des mesures d'urgence pour aider les militaires et leur famille pénalisés par ces dysfonctionnements, ainsi qu'un plan d'action afin de régler cette situation sur le fond. Les efforts ainsi consentis pour consolider le calculateur Louvois et renforcer la maîtrise de la chaîne de production de la solde se sont ainsi traduits par une amélioration sensible de la qualité des soldes produites mensuellement : en août 2017, 97 % des 193 000 soldes traitées par le logiciel Louvois ont été payées automatiquement, sans mesure corrective. Sur les 3 % de soldes restantes, 2,8 % ont fait l'objet d'une correction avant d'être versées par Louvois et seules 0,2 % ont été calculées et payées hors Louvois. Pour souligner encore davantage les progrès accomplis en la matière, il peut être rappelé qu'à la fin de l'année 2012, jusqu'à 15 % des dossiers devaient encore faire l'objet d'une mesure de correction. Si la quasi totalité des militaires perçoivent ainsi aujourd'hui une solde normale, les équipes continuent néanmoins à travailler pour adapter ce calculateur aux évolutions de la réglementation et améliorer sa qualité. Les structures d'accompagnement des militaires et de leur conjoint constituées dès l'origine de la crise, telles la cellule solde assistance et le groupe utilisateurs solde, ont en outre été maintenues. Le remplacement de Louvois par un nouveau système plus stable et plus performant, « Source-solde », ayant été décidé en 2013, les services du ministère procèdent actuellement à une phase de vérification des performances du nouveau calculateur avant son déploiement dans les armées et les services. Chacune des étapes de validation de cet outil sera rigoureusement menée à son terme en vue de garantir sa fiabilité et d'atteindre l'objectif prioritaire d'une bascule sécurisée de Louvois vers « Source-solde ». Il ne saurait être question qu'une mise en œuvre précipitée du nouveau système aboutisse à la même prise de risques que la bascule vers le système Louvois en 2011. Par ailleurs, il est précisé que les dysfonctionnements de Louvois ne se sont pas traduits, pour les militaires et leur famille, par la perte de leur couverture mutualiste. En effet, comme il a été indiqué ci-dessus, 99,8 % des soldes sont versées via Louvois, après correction le cas échéant, ce qui permet le précompte sur la solde de la cotisation à la mutuelle. Pour ce qui concerne les rares cas des militaires percevant leur solde hors Louvois, un dialogue constant entre le service du commissariat des armées, chargé du paiement de la solde, et la mutuelle UNEO permet d'anticiper et de résoudre toute difficulté éventuelle. En tout état de cause, l'absence de précompte des cotisations pour un seul mois n'entraîne pas une désaffiliation du militaire, mais donne lieu à une régularisation effectuée sur la solde suivante. De plus, il convient d'observer qu'à compter du 1er janvier prochain, les militaires pourront choisir d'adhérer à l'un des quatre organismes mutualistes référencés par le ministère des armées : UNEO, Harmonie Fonction Publique, INTERIALE et AGPM Assurances, mandataire de AGPM Vie, Allianz vie et MCDéf. Afin de garantir une équité de traitement entre ces quatre organismes, il a été décidé de mettre fin au précompte des cotisations sur la solde ou le salaire dès le 1er juillet 2018, date à partir de laquelle la cotisation à la mutuelle fera l'objet d'un prélèvement mensuel sur le compte bancaire de l'adhérent, et non plus directement sur sa rémunération. Enfin, s'agissant des acquisitions d'équipements pouvant être réalisées à leur initiative par certains militaires, il est souligné qu'un effort financier significatif a été consenti par le ministère des armées au cours des dernières années, tant pour améliorer le paquetage des personnels en termes de protection et de confort, que pour l'adapter aux contraintes spécifiques des opérations extérieures ou des missions intérieures de défense (Sentinelle). Les militaires disposent ainsi de tous les effets et équipements leur permettant d'accomplir dans les meilleures conditions les missions opérationnelles qui leur sont confiées, tout comme les périodes d'entraînement ou d'instruction. Ces équipements répondent à un cahier des charges très précis. Aussi, l'utilisation dans le cadre du service de matériels personnels achetés dans le civil est-elle interdite, en raison, d'une part, de la perte de standardisation et des difficultés liées au maintien en condition opérationnelle qui pourraient en découler, d'autre part, du risque auquel pourrait être exposé le militaire lorsqu'il s'agit notamment d'équipements de protection individuelle (résistance au feu, détection infrarouge, résistance à l'arrachage, etc.). Il peut être ajouté que les achats d'équipements effectués librement par certains militaires relèvent davantage d'un effet de mode ou de surenchère que d'une défaillance de ressource.
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