Sébastien Huyghe
Question N° 15047 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 décembre 2018
M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le stockage des données liées aux évaluations nationales des élèves de CP et de CE1 par une plateforme de l'entreprise Amazon. En effet, il apparaît que le ministère de l'éducation nationale a recours depuis 2016 à un prestataire, l'entreprise OAT. Cette entreprise utilise les services techniques d'Amazon web services pour héberger sa plateforme. Les données stockées sur cette plateforme sont toutefois anonymisées. Cependant, cette situation suscite l'incompréhension d'un grand nombre de parents d'élèves, qui ne comprennent pas qu'une entreprise multinationale connue pour ses stratégies fiscales pénalisantes pour la France puisse gérer ce type de données depuis un sol étranger. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur cette situation à l'occasion des prochaines évaluations. Il lui demande également de lui indiquer les motifs qui ont conduit à privilégier cette situation plutôt que l'hébergement des données concernées en France par un prestataire public. Il lui demande enfin de lui préciser le montant du contrat qui lie son ministère à l'entreprise OAT pour ce qui concerne les évaluations des élèves de CP et de CE1.
Réponse émise le 12 janvier 2021
La mise en œuvre des évaluations exhaustives d'élèves, dématérialisées totalement dans le second degré et en partie dans le premier degré, a été un succès, mobilisant fortement les équipes du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et en particulier sa direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service statistique ministériel soumis à des règles strictes en matière de confidentialité. L'opération effectuée en sixième à la rentrée 2017 et entièrement menée sur ordinateur était une première en Europe à l'échelle de 830 000 élèves ; à cette rentrée, les évaluations ont concerné tous les élèves à quatre niveaux : CP, CE1, sixième et seconde. Pour héberger sa plateforme de saisie et de restitution des résultats, la DEPP a recours à un prestataire, la société OAT. Spécialiste reconnu internationalement en matière d'évaluation en ligne pour le secteur public et l'éducation, cette entreprise a été retenue à la suite d'un appel d'offres dans le cadre d'un marché public passé en 2016 ; elle répond à toutes les garanties exigées en matière de protection des données ; elle possède toutes les compétences pour développer et administrer une plateforme qui, à partir des spécifications de la DEPP, permet de gérer des évaluations massives sous forme numérique. C'est cette entreprise qui loue des serveurs, implantés en France, à la société « Amazon Web Services » afin de permettre la connexion simultanée de plusieurs dizaines de milliers d'utilisateurs. Le prestataire OAT comme la société Amazon Web Services se bornent à fournir une plateforme technique et ne disposent pas d'accès aux données personnelles des élèves et de leurs professeurs. En effet, dès le début de l'opération, les élèves de CP et CE1 se voient attribuer un numéro d'ordre dépourvu de tout lien avec leurs nom, prénom, classe et école, que seule la DEPP est en mesure d'associer à l'identité de l'élève. Le professeur se connecte selon le protocole sécurisé https sur la plateforme d'évaluation au moyen d'un code fourni par la DEPP, qui ne permet pas non plus son identification. Dans les classes de sixième et seconde, les élèves se connectent directement sur la plateforme d'évaluation également au moyen d'un code, fourni par la DEPP et dépourvu de tout lien avec leurs variables d'identification. Les bases de données sont encryptées, ainsi que tous les transferts de ces données. L'ensemble des informations concernant les élèves sont uniquement stockées sur les serveurs de la DEPP. Les résultats nominatifs des élèves ne sont accessibles qu'à leurs professeurs et chefs d'établissement ainsi qu'aux agents de la DEPP du ministère qui sont soumis au secret statistique. À l'issue de la période de récupération des restitutions individuelles par les écoles, collèges et lycées, les plateformes d'accès aux résultats sont fermées. Seule la DEPP conserve les données individuelles, sous une forme anonymisée, à des fins statistiques et de recherche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.