Michel Castellani
Question N° 1505 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Michel Castellani alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la sécheresse 2017 en Corse. Pour l'île, cette année 2017 constitue, désormais, la référence en matière de sécheresse et dépasse, à plusieurs titres, le millésime 2003. La question de l'eau est une priorité pour les corses et un enjeu absolu des années à venir. Les effets du changement climatique sont évidents, des étiages prolongés, l'absence de précipitations conséquentes depuis le début du printemps 2017, sans compter, pour le futur la crainte de crues. Les élus locaux ont récemment alerté l'Office d'équipement hydraulique de la Corse. Toutefois, au regard du retard accumulé par l'État, depuis plusieurs années, cet office ne dispose pas des moyens d'actions nécessaire à une politique de l'eau répondant aux nouveaux enjeux. Ainsi, un plan exceptionnel d'investissement consacré aux moyens hydrauliques, serait l'une des clés de réponse. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de doter la Corse des infrastructures indispensables à une gestion de l'eau telle qu'exigée par les nouvelles contraintes.
Réponse émise le 8 mai 2018
À la suite de l'important épisode de sécheresse ayant touché de nombreux départements, dont les départements de Corse, cet été, des actions concrètes relatives à la gestion quantitative de l'eau ont été présentées conjointement en conseil des ministres du 9 août dernier par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). La politique de gestion quantitative de la ressource en eau s'inscrit désormais dans le cadre de cette communication autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l'innovation : faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Les retenues d'eau de substitution peuvent représenter une solution parmi un ensemble d'actions à mener parallèlement. Il est essentiel d'orienter la gestion équilibrée de la ressource en eau sur la recherche d'économies d'eau, notamment par des systèmes agricoles plus économes en eau et plus résilients au changement climatique, et grâce au développement des solutions fondées sur la nature (zones humides fonctionnelles pour stocker l'eau). Cette gestion de l'eau ne doit pas mener à une détérioration des milieux et de l'état des cours d'eau, au sens de la directive cadre sur l'eau. En outre, une étude technico-économique doit être conduite afin de connaître notamment les besoins, leur adéquation avec la ressource disponible, l'impact de ces prélèvements, la pérennité du dispositif au regard du changement climatique et le coût, afin de mesurer la pertinence et la robustesse du projet d'infrastructure de stockage. La mise en œuvre d'une gestion quantitative de la ressource en eau nécessite une approche globale au regard des différents usages pour une sécurisation à court terme de la ressource et une gestion à long terme intégrant les conséquences du changement climatique. Par ailleurs, une concertation collective entre toutes les parties prenantes est indispensable. Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) peut être le bon support de ces discussions. Le SDAGE de Corse en a fait sa première orientation fondamentale : « Assurer l'équilibre quantitatif de la ressource en eau en anticipant les conséquences des évolutions climatiques, les besoins de développement et d'équipement . » La stratégie de gestion de la ressource doit s'appuyer sur les dispositions du SDAGE pour obtenir d'éventuelles aides de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Le plan de bassin d'adaptation au changement climatique (PBACC) en cours d'élaboration sous l'égide du comité de bassin, doit servir de socle à l'élaboration d'une stratégie à l'échelle de la Corse. Il dressera un bilan des connaissances scientifiques concernant les effets du changement climatique sur la ressource en eau en Corse, caractérisera les vulnérabilités du bassin et proposera des mesures d'adaptation. Dans le prolongement du PBACC et du SDAGE, une démarche équivalente à un « projet de territoire », comportant une étude sur la ressource et les besoins concernant tous les usages de l'eau, dans une logique de sobriété, est un outil de médiation territoriale adapté et nécessaire à l'obtention d'aides publiques. Une cellule d'expertise pilotée par le préfet Bisch a été mise en place il y a quelques mois par le MTES et le MAA. Elle a pour mission d'analyser l'ensemble des projets de territoires en cours et rendra au deuxième trimestre de 2018 ses enseignements. Elle donnera son analyse sur ce qui fonctionne bien, les raisons des blocages et les idées à développer pour une amélioration de ces projets en prenant à la fois en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Malgré l'absence de projet de territoire la cellule d'expertise a pris connaissance de la situation en Corse, qui profitera également de ses enseignements.
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