Paul-André Colombani
Question N° 1508 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence de définir une stratégie de gestion de l'eau en Corse dans le cadre de l'adaptation au changement climatique. La sécheresse historique que connaît la Corse depuis mars 2017, les perspectives incertaines de la gestion automnale ainsi que l'augmentation exponentielle des consommations durant la saison touristique posent la question de la ressource en eau et de sa gestion. Le premier objectif de limiter les prélèvements en eau n'a pas permis d'éviter une surconsommation, tant en eau potable que dans l'agriculture. C'est donc très rapidement que les autorités préfectorales ont été contraintes de prendre des arrêtés cadre limitant l'utilisation de l'eau (début juin 2017). Parmi les mesures d'accompagnement, menées conjointement par l'Office de l'équipement hydraulique de la Corse, la collectivité territoriale de Corse et la préfecture, une grande campagne de communication innovante de sensibilisation auprès des différents media et des compagnies de transport (maritime, aérien) - pour inciter aux économies d'eau - a été engagée. À l'heure actuelle, il n'est constaté aucune amélioration de cette situation, laissant planer ainsi des menaces sur les productions agricoles, notamment dans le domaine de l'agrumiculture. Les travaux d'aménagements hydrauliques prévus dans le cadre de la 3ème et 4ème convention du PEI sont dans leur dernière phase d'achèvement. Parallèlement à ces actions, un plan d'adaptation au changement climatique (PBACC) est en cours d'élaboration au sein du comité de bassin de Corse. Face à un constat très inquiétant en matière d'équipements, et afin de relever l'enjeu, il devient urgentissime de présenter un programme pluriannuel d'investissement « eau ». Cette perspective est partagée unanimement par la classe politique insulaire, et validée par un vote récent de l'Assemblée de Corse. Ce programme, indispensable à la réalisation des objectifs de sécurisation et de pérennisation de la ressource devra prendre en compte trois types d'investissement de court, moyen et long terme. Il permettra de faire face, dans les années à venir, au réchauffement climatique et à ses conséquences irréversibles. Sur le court terme, des efforts d'investissements doivent impérativement porter sur : la création de nouveaux stockages (micros-stockage, retenues collinaires, etc.) ; un programme important d'amélioration des rendements de réseau ; la réhabilitation et la mise aux normes du parc existant souvent vétuste ; la sécurisation des transferts d'eau et des interconnexions micro régionales ; la réalisation de STEP permettant de réduire nos gaz à effet de serre (bilan carbone). L'objectif du plan « Acqua nostra 2050 » qu'attend légitimement la Corse nécessite un engagement financier considérable, engagement financier que l'État doit accompagner sans réserve et sur lequel il souhaite connaître la position qu'il envisage d'adopter.
Réponse émise le 8 mai 2018
À la suite de l'important épisode de sécheresse ayant touché de nombreux départements, dont les départements de Corse, cet été, des actions concrètes relatives à la gestion quantitative de l'eau ont été présentées conjointement en conseil des ministres du 9 août dernier par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). La politique de gestion quantitative de la ressource en eau s'inscrit désormais dans le cadre de cette communication autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l'innovation : faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Les retenues d'eau de substitution peuvent représenter une solution parmi un ensemble d'actions à mener parallèlement. Il est essentiel d'orienter la gestion équilibrée de la ressource en eau sur la recherche d'économies d'eau, notamment par des systèmes agricoles plus économes en eau et plus résilients au changement climatique, et grâce au développement des solutions fondées sur la nature (zones humides fonctionnelles pour stocker l'eau). Cette gestion de l'eau ne doit pas mener à une détérioration des milieux et de l'état des cours d'eau, au sens de la directive cadre sur l'eau. En outre, une étude technico-économique doit être conduite afin de connaître notamment les besoins, leur adéquation avec la ressource disponible, l'impact de ces prélèvements, la pérennité du dispositif au regard du changement climatique et le coût, afin de mesurer la pertinence et la robustesse du projet d'infrastructure de stockage. La mise en œuvre d'une gestion quantitative de la ressource en eau nécessite une approche globale au regard des différents usages pour une sécurisation à court terme de la ressource et une gestion à long terme intégrant les conséquences du changement climatique. Par ailleurs, une concertation collective entre toutes les parties prenantes est indispensable. Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) peut être le bon support de ces discussions. Le SDAGE de Corse en a fait sa première orientation fondamentale : « Assurer l'équilibre quantitatif de la ressource en eau en anticipant les conséquences des évolutions climatiques, les besoins de développement et d'équipement . » La stratégie de gestion de la ressource doit s'appuyer sur les dispositions du SDAGE pour obtenir d'éventuelles aides de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Le plan de bassin d'adaptation au changement climatique (PBACC) en cours d'élaboration sous l'égide du comité de bassin, doit servir de socle à l'élaboration d'une stratégie à l'échelle de la Corse. Il dressera un bilan des connaissances scientifiques concernant les effets du changement climatique sur la ressource en eau en Corse, caractérisera les vulnérabilités du bassin et proposera des mesures d'adaptation. Dans le prolongement du PBACC et du SDAGE, une démarche équivalente à un « projet de territoire », comportant une étude sur la ressource et les besoins concernant tous les usages de l'eau, dans une logique de sobriété, est un outil de médiation territoriale adapté et nécessaire à l'obtention d'aides publiques. Une cellule d'expertise pilotée par le préfet Bisch a été mise en place il y a quelques mois par le MTES et le MAA. Elle a pour mission d'analyser l'ensemble des projets de territoires en cours et rendra au deuxième trimestre de 2018 ses enseignements. Elle donnera son analyse sur ce qui fonctionne bien, les raisons des blocages et les idées à développer pour une amélioration de ces projets en prenant à la fois en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Malgré l'absence de projet de territoire la cellule d'expertise a pris connaissance de la situation en Corse, qui profitera également de ses enseignements.
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