Michèle Victory
Question N° 15085 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 décembre 2018

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Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations conventionnelles des infirmiers libéraux (IDEL) avec l'assurance maladie. Les trois syndicats représentatifs des 120 000 infirmiers libéraux ont quitté, en juillet 2018, la table des négociations conventionnelles entamées il y a plus d'un an. Ils estiment que les propositions retenues dans le cadre des négociations s'écartent des orientations arrêtées par le conseil de surveillance de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) visant à améliorer l'efficience du système de santé. La faiblesse de l'enveloppe budgétaire proposée par l'Assurance maladie n'est, en outre, pas en adéquation avec les enjeux liés au virage ambulatoire revendiqué par le Gouvernement. Les travaux autour de la future « loi santé » pourraient constituer l'occasion de renouer le dialogue et de conclure des négociations essentielles, passant par une meilleure reconnaissance des rôles et compétences des infirmiers libéraux. C'est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes à l'occasion de la future « loi santé » et conclure les négociations avec les syndicats représentatifs des infirmiers et infirmières libéraux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)