Daniel Fasquelle
Question N° 1509 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la représentation de l'économie sociale et solidaire au sein du Gouvernement. L'économie sociale et solidaire représente près de 10 % du PIB français et plus de 14 % de l'emploi privé. Elle regroupe les entreprises sous forme associatives, coopératives, mutuelles ainsi que les entreprises sous agrément opérant dans le domaine du social, du médico-social, de l'économie circulaire, du sport, de la culture ou encore du tourisme. Mettant leur activité économique au profit de l'intérêt général, elles renforcent le tissu social des territoires et constituent le plus grand vivier d'emplois socialement utiles du pays. Pourtant, ce secteur ne dispose pour l'heure que de peu de visibilité sur les mesures envisagées par le Gouvernement à son égard, ni même sur son interlocuteur au sein de ce dernier. En effet, malgré la nomination d'un Haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, aucune feuille de route ni aucun calendrier n'ont été, à ce jour, annoncés. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour doter l'économie sociale et solidaire de perspectives ambitieuses au cours du quinquennat, en accord avec les engagements pris par le Président de la République.
Réponse émise le 10 avril 2018
Associations, fondations, mutuelles coopératives mais aussi sociétés commerciales constituent les formes juridiques des 165 000 structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui œuvrent contre le décrochage scolaire, l'illettrisme, luttent contre l'exclusion et le chômage, viennent en soutien aux personnes agées et promeuvent l'économie du partage et du numérique. L'ESS c'est aussi 13 millions de bénévoles, 2,35 millions de salariés et 10 % du PIB soit un secteur dynamique reposant sur l'initiative et l'engagement de chacun. Le Président de la République souhaite amplifier cette dynamique et, pour ce faire, a nommé un Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, qui a pris ses fonctions le 18 septembre dernier. En étant doté d'une compétence interministérielle, il est chargé de définir une stratégie nationale et territoriale de développement de l'ESS, et d'impulser une politique gouvernementale ambitieuse dans ce domaine. Plusieurs axes prioritaires ont été identifiés : - la mise en place d'un pacte de croissance pour l'ESS pour co-construire avec les acteurs un "pack de mesures" destinées à consolider les modèles économiques, les projets stratégiques et à accompagner le développement de l'ESS pour répondre aux besoins de la population. Il faut donner aux entreprises de l'ESS, qui apportent partout en France des solutions pour une société plus inclusive, les conditions pour se développer, « changer d'échelle », se moderniser et s'adapter aux mutations du secteur ; - la mise en place d'une politique publique plus favorable au développement de l'innovation sociale, avec la création d'un accélérateur d'innovation sociale décliné dans tout le territoire pour accompagner, qualifier et labelliser l'innovation sociale au sein d'un mouvement FrenchImpact ; - la valorisation et la promotion d'une « société de l'engagement », car en France nous avons un véritable savoir-faire en termes d'intervention sociale, bénévoles, associations, entreprises de l'ESS, services publics, mais aussi grands groupes, TPE ou PME, citoyens. Cette valorisation passera notamment par la création d'un temps fort annuel, la « semaine de l'engagement » pour susciter l'engagement de tous, sur tous les territoires. Les travaux sont déjà bien engagés en concertation et en co-construction avec les acteurs de l'ESS et de l'innovation sociale. Notre accélérateur d'innovation sociale, et le FrenchImpact, nouvelle bannière nationale, symbole d'un élan de transformation sociale de la France, pour fédérer et valoriser la diversité des acteurs de l'innovation sociale, ont été officiellement lancés le 18 janvier 2018, et seront progressivement déployés d'ici la fin de l'année. Quant au pacte de croissance pour l'ESS, il devrait voir le jour d'ici le printemps 2018.
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