Nicolas Forissier
Question N° 15152 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 18 décembre 2018
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la liste des éléments considérés comme surfaces d'intérêt écologique (SIE). Il voudrait savoir s'il est possible d'intégrer à cette liste le switchgrass, appelé également panicum virgatum. En effet, cette variété présente l'avantage de servir de bandes tampons entre les terres agricoles et les ruisseaux, afin de préserver ces derniers. Elle peut également être plantée sur des terrains plutôt arides et difficilement utilisables pour la plupart des variétés cultivables. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend ouvrir la liste des éléments considérés comme surfaces d'intérêt écologique au panicum virgatum.
Réponse émise le 19 février 2019
La liste des éléments topographiques et des cultures pouvant être considérés comme surface d'intérêt écologique (SIE) est définie par le paragraphe 2 de l'article 46 du règlement européen 1307/2013. Cette liste a été révisée en 2017 à l'issue du processus de simplification des textes réglementaires européens et de l'adoption du règlement 2017/2393 dit « omnibus ». La panicum virgatum n'a pas été intégré à cette liste lors de cette révision et il n'est pas prévu que la liste des SIE soit révisée avant la fin de la programmation actuelle. La France ne pouvant intégrer dans les SIE possibles que des éléments définis au niveau européen, il n'est pas aujourd'hui possible de valoriser le panicum virgatum comme SIE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.