M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de la caulerpa racemosa et de l'algue filamenteuse, deux espèces d'algues invasives qui colonisent progressivement la méditerranée et représentent un risque pour la biodiversité marine. La caulerpa racemosa, originaire du sud de l'Australie, est devenue une espèce envahissante depuis les années 1990 et s'étend actuellement sur le littoral méditerranéen français (plus de 3000 ha colonisés par cette algue dès 1996). La caulerpa racemosa est une espèce qui se répand par fragmentation lorsqu'on l'arrache mais, à la différence de la caulerpa taxifolia, peut également se reproduire de manière sexuée lui permettant de se répandre sur de larges zones. Plusieurs études ont démontré que l'espèce invasive pouvait modifier les fonds marins. À cet égard, le groupement d'intérêt scientifique posidonie a émis plusieurs recommandations : réaliser l'inventaire et le suivi cartographique des zones colonisées ; favoriser la coordination nationale et internationale de l'ensemble des partenaires pour empêcher ou ralentir son expansion en Méditerranée ; interdire sa commercialisation et son utilisation ; publier des instructions officielles qui incitent les usagers de la mer à signaler la présence de caulerpa taxifolia et de caulerpa racemosa à des organismes désignés. Quant à l'algue filamenteuse, dont l'apparition et l'expansion sont favorisées par le réchauffement des eaux, elle colonise les fonds marins, principalement au moment l'été, mais le réchauffement des eaux entraîne des périodes de colonisations plus longues, dans des profondeurs pouvant aller jusqu'à 90 mètres selon certains observateurs. Elle est, en outre, de plus en plus présente dans certaines zones protégées comme le parc national de Port-Cros et risque, à terme, d'impacter la faune et la flore. Cette perturbation n'est par ailleurs pas sans conséquence économique pour les régions qui se reposent sur l'écotourisme. À cet égard, Il lui demande quelles mesures visant à l'analyse et à la limitation de la prolifération de ces algues le Gouvernement compte mettre en place.
Tout d'abord des publications scientifiques démontrent que caulerpa racemosa semble désigner un ensemble d'espèces et que ce serait caulerpa racemosa var. cylindracea, décrite dans la région de Perth au sud-ouest de l'Australie et introduite en Méditerranée vers la fin du XXe siècle, qui a envahi l'ensemble du bassin méditerranéen. Cette espèce et les algues filamenteuses colonisent très vite le milieu et représentent un risque pour la biodiversité marine. En lien avec la connaissance de la prolifération de ces algues, un important travail d'expertise sur l'état du milieu marin a été réalisé dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de façade méditerranéenne. Le projet de stratégie de façade maritime méditerranéenne, dont l'adoption est prévue d'ici la fin du mois de septembre, identifie la présence d'espèces invasives comme l'une des pressions biologiques les plus impactantes pour les écosystèmes marins et comme un enjeu de santé publique. L'évaluation de l'atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 2 « Espèces non-indigènes (ENI) » réalisée en 2018 conclue que, depuis 2012, 11 nouvelles ENI ont été signalées à l'échelle de la région sous-marine méditerranéenne ; il s'agit uniquement d'espèces animales. Quant aux espèces déjà établies en 2012, dont principalement la Caulerpe, l'abondance et la répartition sont également étudiées mais les données actuelles ne permettent pas de réaliser une évaluation quantitative robuste du bon état écologique à l'échelle de la sous-région marine. Face à ce constat, ce projet comporte différents objectifs environnementaux visant à : limiter le risque d'introduction d'espèces non indigènes lié à l'importation de faune et de flore, pour les vecteurs d'introductions liés aux activités d'aquaculture, d'aquariophilie et toute activité d'import d'organismes vivants ; limiter le transfert des espèces non indigènes à partir de zones fortement impactées, en particulier les zones portuaires et des zones de culture marine : la Caulerpe est particulièrement concernée ; limiter les risques d'introduction et de dissémination d'espèces non indigènes liés aux eaux et sédiments de ballast des navires ; limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l'introduction et du transfert des espèces aquacoles. En fonction des connaissances à acquérir, limiter la prolifération des macro-algues filamenteuses sur les substrats rocheux et les coralligènes. Caulerpa racemosa var. cylindraceaet les algues filamenteuses, dont, pour ces dernières la multiplication pourrait résulter d'un réchauffement temporaire des eaux, sont particulièrement ciblées le 2ème et le 5ème objectifs mentionnés ci-dessus. Les trois autres objectifs environnementaux visent à prévenir l'apparition de nouvelles espèces non-indigènes, en agissant sur les principales voies d'introduction possible (importation de faune et flore, eaux de ballast, aquaculture). Pour atteindre ces objectifs et évaluer les progrès accomplis, un plan d'action et un dispositif de suivi du document stratégique de façade méditerranéen seront élaborés pour adoption à l'horizon 2021. Dans ce cadre, l'accent sera mis en particulier sur les mesures de prévention face aux espèces invasives en milieu marin. En effet, dès que la présence de ces espèces est attestée, les actions d'intervention ou de gestion s'avèrent peu efficaces, surtout en milieu marin. L'élaboration de ces éléments se fera dans le cadre d'une concertation au sein du conseil maritime de façade (CMF) et donnera lieu à une consultation du public et de différentes instances (notamment des conseils régionaux et des conseils départementaux littoraux, ainsi que de la collectivité de Corse, et des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes chargés de l'élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers). Les préconisations d'action qui seront formulées dans le cadre de cette concertation et de cette consultation quant aux mesures à mettre en place afin d'analyser et limiter la prolifération des algues filamenteuses et de la caulerpa racemosa var. cylindracea en Méditerranée seront étudiées avec la plus grande attention. Ces différents éléments (évaluation de l'état du milieu marin en méditerranée, objectifs environnementaux définis sur cette base, dispositifs de suivi et actions mises en place pour y répondre) seront notifiés à la Commission européenne au titre de la mise en œuvre du 2ème cycle de la directive cadre stratégie pour le milieu marin.
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