Nathalie Sarles
Question N° 15222 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 décembre 2018
Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dédoublement des classes de CP puis de CE1 dans les territoires les plus défavorisés. Ce dédoublement était un engagement fort du Président de la République en faveur de l'égalité réelle et de l'émancipation, afin de lutter contre l'échec scolaire et le décrochage. Suite à la mise en place de cette mesure pour les CP depuis la rentrée 2017 et depuis septembre 2018 pour les CE1, les évaluations conduites démontrent l'efficacité de la mesure dans l'apprentissage des savoirs et des compétences. Pour autant, il est constaté que des classes se retrouvent avec des effectifs supérieurs à 12 élèves, atteignant 15 élèves ou plus, avec des classes qui se retrouvent avec deux niveaux. Dans certaines situations, l'évolution des effectifs en cours d'année n'est pas toujours facile à anticiper avec des mouvements des familles et l'accueil des enfants du CADA. L'objectif poursuivi n'est pas toujours atteint et a également des impacts négatifs sur l'organisation pédagogique des écoles. Ce faisant, elle souhaiterait connaître les mesures complémentaires de suivi qui seront mises en place afin de rendre pleinement effective cette mesure.
Réponse émise le 8 janvier 2019
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, grâce à de nouveaux moyens d'enseignement à hauteur de 4 311 en 2017 et de 3 881 en 2018. A la rentrée 2018, le dispositif est pleinement opérationnel dans les classes de CP en REP et en REP+. Les classes de CE1 en REP+ ont été dédoublées partout où cela était possible. Le nombre moyen d‘élèves par classe s'élève à 12,6 en CP REP+ et de 12,7 en CP REP. Marginalement, l'absence de locaux disponibles dans certaines écoles a conduit à organiser des regroupements en double niveau, voire plus exceptionnellement en multi-niveaux, souvent en co-intervention avec deux professeurs par classe. En 2019, 2 325 moyens d'enseignement prévus en loi de finances permettront d'achever le dédoublement des classes de CE1 REP+ et d'appliquer la mesure dans l'intégralité des classes de CE1 en REP. Les services académiques ont travaillé en étroite concertation avec les communes pour trouver des solutions d'aménagement des locaux permettant le dédoublement et poursuivront cet effort en 2019. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est pleinement saisi de la question des travaux sur les bâtiments scolaires rendus nécessaires par le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Ainsi, le ministère de l'intérieur et le ministère de la cohésion des territoires ont été sensibilisés sur la nécessité d'ajouter à la liste des opérations prioritaires, éligibles aux différentes dotations à disposition des préfets, les investissements sur les bâtiments scolaires requis pour les dédoublements de classes à la rentrée scolaire 2018 mais aussi 2019. Cette action s'est concrétisée par l'intégration de cette priorité dans trois instructions : l'instruction INTB1804486J du 7 mars 2018 relative à la dotation de soutien à l'investissement public local – exercice 2018, l'instruction interministérielle INTB1804776J du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 et l'instruction INTB1806689N du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018. En outre, une instruction conjointe aux ministères chargés de la cohésion des territoires et de l'éducation nationale, en date du 30 mai 2018, relative aux financements des travaux immobiliers rendus nécessaires par le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles des réseaux REP+ et REP, a été adressée aux préfets et aux recteurs. Cette instruction leur rappelle l'ensemble des financements mobilisables et leur demande de recenser les besoins d'investissement des communes de leur ressort territorial. Enfin, afin de donner à cette démarche pédagogique et aux moyens importants qui lui sont consacrés toute leur efficacité, un plan de formation spécifique destiné à accompagner les équipes dans la mise en œuvre, a démarré dès le mois de septembre 2017.
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