Jean-Christophe Lagarde
Question N° 15227 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 décembre 2018
M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités scolaires d'origine territoriale en Île-de-France. En effet, selon une étude du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) portant sur 874 collèges publics d'Île-de-France, les collèges situés dans les territoires les plus défavorisés ont des conditions de travail largement moins favorables que ceux situés dans les territoires favorisés et très favorisés ; alors que la logique voudrait, au contraire, que des moyens d'exception soient consacrés à ces territoires pour compenser les inégalités socio-économiques. Abstraction faite de la taille des classes qui est plus favorable dans les quartiers très défavorisés, les moyens ne sont clairement pas donnés aux collèges qui en ont le plus besoin. Ainsi, les enseignants y sont plus jeunes, donc moins aguerris, leur présence ne s'ancre pas sur le long terme et ceux-ci sont souvent contractuels. Selon l'étude, on dénombre environ 30,1 % d'enseignants de moins de 30 ans dans les collèges situés dans les quartiers difficiles, alors que ce nombre n'est que de 9,6 % dans les territoires privilégiés. De même, les enseignants contractuels représentent 13 % des enseignants dans les quartiers les plus difficiles alors qu'ils ne sont que 5,5 % dans les territoires parisiens et banlieues favorisés. Enfin, seulement 16,8 % des enseignants restent plus de huit années au sein d'un même établissement dans les quartiers les plus défavorisés contre 28 % dans les territoires parisiens et banlieues très favorisés. Dans ces conditions, difficile de mener des projets sur le long terme et impossible de rattraper le retard qu'auraient accumulé certains élèves dès la sixième. Ces inégalités territoriales sont particulièrement visibles aux épreuves écrites du brevet. En effet, le taux de réussite dans les quartiers cumulant le plus de difficultés est de 24,3 %, alors qu'il est de 57,5 % dans les territoires parisiens et banlieues très favorisés. Aussi, il lui demande de prendre de manière urgente toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces inégalités scolaires d'origine territoriale afin que l'égalité des chances au cœur du modèle républicain français ne soit pas que théorique.
Réponse émise le 15 octobre 2019
L'École est la colonne vertébrale de la République. À ce titre, elle porte une politique de progrès social qui consiste à donner davantage à ceux qui ont besoin de plus. Les mesures mises en œuvre en réseau d'éducation prioritaire (REP) et réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) traduisent ce principe avec la volonté d'élever le niveau des élèves et de renforcer l'attractivité des emplois en REP et REP+ pour les professeurs. Des actions ont ainsi été engagées au niveau des conditions de travail (dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+ dès la rentrée 2017), de la rémunération (revalorisation progressive à hauteur de 3000 € annuels nets pour les équipes éducatives intervenant en réseau d'éducation prioritaire renforcé) et des avantages de carrière (accès prioritaire à la classe exceptionnelle pour les personnels enseignants qui ont notamment exercé en éducation prioritaire). Mais le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse souhaite aller plus loin. Aussi, depuis la rentrée scolaire 2018, il s'est engagé dans un processus visant à redéfinir la territorialisation des politiques éducatives ainsi que les politiques dédiées à l'éducation prioritaire et au monde rural dans toute sa diversité. Afin de mieux répondre aux problématiques liées à la diversité des territoires, une mission d'appui aux services du ministre a été confiée à Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et Pierre Mathiot, professeur des universités. L'implication du ministre est donc entière sur cette question prioritaire qui touche à la qualité du service public de l'enseignement et à l'égalité des chances.
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