Christian Hutin
Question N° 15279 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 18 décembre 2018
M. Christian Hutin alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les très nombreuses nuisances que subissent les riverains de l'autoroute A16 au niveau de la commune de Coudekerque-Branche (Nord). L'augmentation du trafic routier, notamment des camions, entraîne un niveau sonore qui devient difficilement supportable pour l'ensemble des habitants qui jouxte cet équipement autoroutier essentiel pour le lien avec l'Europe du nord. L'installation d'un mur anti-bruit est désormais une nécessité pour que les riverains puissent retrouver un peu de calme et de sérénité. Il est évident que ces difficultés iront en s'accentuant au fur et à mesure de l'augmentation du trafic routier dans les années à venir. Il lui demande donc de lui faire connaître les moyens qu'elle compte mettre en œuvre afin de remédier à une situation qui ne cesse de se dégrader.
Réponse émise le 27 octobre 2020
L'État est pleinement conscient des enjeux liés à la réduction des nuisances phoniques le long des axes routiers. Il respecte scrupuleusement à ce titre l'obligation réglementaire qui impose la protection des bâtiments dont le permis de construire a été déposé antérieurement à la déclaration d'utilité publique de l'infrastructure ou avant 1978. Dans toute la mesure du possible, cette obligation est remplie par la mise en place de protections à la source comme des murs antibruit. Dans certains cas néanmoins, ce même résultat peut être recherché par des protections de façades, permettant de respecter les niveaux sonores attendus à l'intérieur des bâtiments. Dans ce cadre et sur la section de l'autoroute A16 au niveau de Coudekerque-Branche en particulier, l'État est intervenu depuis 2010 dans le cadre de la première phase du Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) du département du Nord. Des protections de façades réglementaires ont été réalisées sur l'ensemble des logements et des bâtiments sensibles où les seuils réglementaires de niveaux sonores étaient dépassés. Seul le traitement de l'école Georges Brassens à Coudekerque-Branche, pour lequel l'État a réservé des crédits depuis 3 ans, reste à mettre en œuvre dans l'attente du lancement de travaux devant être concomitamment réalisés par la mairie. Toutefois, à la demande des différentes communes bordant l'A16, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France a décidé de réaliser une actualisation des études acoustiques sur l'A16 dans le Nord afin de connaître précisément les nuisances sonores provoquées par le trafic actuel. En fonction des résultats de cette étude et des obligations réglementaires de l'État en vigueur, il sera alors possible d'envisager de compléter les mesures de protections de façade déjà réalisées, voire de mettre en place un traitement à la source de type écran anti-bruit dont le financement reste à définir.
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