Agnès Firmin Le Bodo
Question N° 15298 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 décembre 2018
Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants porteurs de handicap en attente d'une AVS. L’inclusion des enfants porteurs de handicap en milieu ordinaire à l'école est une ambition légitime et portée par le Gouvernement et encouragée par la majeure partie des associations. Pour qu'une inclusion soit réussie il est parfois nécessaire que les enfants soient accompagnés par une AVS (auxiliaire de vie scolaire) compétente. Les MDPH et les conseils départementaux instruisent les demandes des familles et l'éducation nationale recrute les personnes chargées d'accompagner ces enfants. Or, à ce jour, tous les enfants ayant besoin d'aide pour suivre leur scolarité ne sont pas accompagnés. Certains d'entre eux ne peuvent dès lors plus aller à l'école. Les professeurs en effet, ne pouvant accueillir ces enfants sans l'aide d'une AVS les renvoient parfois chez eux. Ces situations sont insupportables pour les familles. Après 3 mois d'école, et malgré une notification MDPH, comment en effet comprendre que, faute de personnel, leur enfant se voit privé de scolarité ? Ce désespoir se traduit par des actions de protestation parfois médiatisées. La mise en place d'un numéro vert a pu débloquer, çà et là, quelques situations mais il demeure encore trop de cas douloureux. L'ensemble de la société est convaincu que l'éducation est un des socles de notre République. Aucun enfant ne peut être laissé de côté. Aussi, elle la remercie de lui indiquer quand ces enfants, tous ces enfants, recevront l'aide à laquelle ils ont droit et qui leur est dû, sans laquelle ils ne peuvent bénéficier du droit à l'éducation inscrit dans la convention internationale des droits de l'enfant que la France a bien évidemment signé en 1989.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des priorités du Gouvernement, qui œuvre à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. Afin de garantir au mieux l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap et de favoriser leur autonomie, l'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Les AESH assurent des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Sous la responsabilité pédagogique des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui. Depuis la création de ces fonctions (article L. 917-1 du code de l'éducation) et le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH sont des agents contractuels de droit public pouvant accéder, à l'issue de 6 années de contrat, à un contrat à durée indéterminée. La création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) inscrits à l'article L. 351-3 du code de l'éducation permet une nouvelle forme d'organisation du travail des personnels d'accompagnement humain, dont l'objectif est de contribuer au développement progressif de l'autonomie des élèves en situation de handicap, citoyens en devenir. Ainsi le PIAL offre une plus grande souplesse d'organisation permettant l'adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Une campagne nationale de recrutement pour les AESH a été lancée. Des affiches et flyers sont mis à disposition des académies pour une large diffusion auprès des établissements et partenaires (CAP EMPLOI, Pôle emploi…). A la rentrée 2020, 4 000 équivalents temps plein ont été à nouveau notifiés aux académies, ce qui porte à 8 000 le total des créations d'emplois d'AESH au 1er septembre 2020. Les recrutements s'appuient sur le nouveau guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d'emploi des AESH.
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