Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 15305 au Ministère de l'europe
Question soumise le 18 décembre 2018
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répartition des fonds consacrés par la France aux pays d'Afrique subsaharienne identifiés comme prioritaire pour l'aide au développement. Sur une enveloppe globale de 992 millions d'euros en 2016, 13 % ont été effectivement dirigés vers ces pays. Alors que la France présidera le G7 en 2019, et qu'elle a réaffirmé son engagement clair de lutter contre les inégalités et d'œuvrer profondément en faveur de l'éducation dans le monde, il souhaite lui demander plus de précisions sur la mise en œuvre des engagements de la France.
Réponse émise le 8 janvier 2019
En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente environ 12,6 % de l'aide publique au développement (APD) totale de la France. La part de l'éducation de base (qui inclut également le premier niveau du secondaire) représente 23,7 % de l'aide sectorielle. Depuis 2016, la politique de coopération française a connu des évolutions importantes et les secteurs de l'éducation et de la formation professionnelle font l'objet d'une priorisation renouvelée, en particulier dans le cadre du partenariat avec les pays d'Afrique subsaharienne, dont les 19 pays identifiés comme prioritaires par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018. Cette priorité s'est traduite dans la nouvelle stratégie gouvernementale pour l'action extérieure de la France pour l'éducation, la formation professionnelle, et l'insertion (2017-2021), ainsi que dans le cadre d'intervention sectoriel de l'Agence française de développement (AFD) pour 2016-2020. Le Plan présidentiel "Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme" lancé le 20 mars 2018 met également l'accent sur l'appui aux systèmes éducatifs des pays d'Afrique francophone, à travers l'action bilatérale et l'action multilatérale de la France. Sur le plan bilatéral, les engagements de l'AFD en matière d'éducation et de formation sont en augmentation, notamment à travers les subventions permettant de cibler les pays africains prioritaires et en particulier dans la bande sahélienne. Au 31 juillet 2018, sur le stock des projets de l'Agence en cours d'exécution dans le secteur éducation-formation-emploi, 33 % portaient sur les pays prioritaires de la coopération française, 43 % sur le reste de l'Afrique subsaharienne, 16 % sur la Méditerranée et le Moyen-Orient, 6 % sur l'Amérique Latine, et 2 % sur l'Asie. En 2019, un milliard d'euros supplémentaires en subventions dont environ un tiers dans le secteur de l'éducation et de la formation, seront engagés par l'Agence dans les secteurs sociaux essentiels. Les pays africains prioritaires seront les premiers bénéficiaires de ces financements. Les efforts de la France afin de financer l'éducation de base dans les pays africains via les organisations multilatérales doivent également être pris en considération. Au niveau multilatéral, l'aide de la France consacrée à l'éducation s'est élevée à 184 millions d'euros en 2016, dont 112 millions d'euros pour l'éducation de base. Ces chiffres connaissent depuis une croissance importante, en particulier suite au réengagement notable de la France au sein du Partenariat mondial pour l'éducation (PME), unique fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l'éducation de base. Le Président de la République a co-présidé la conférence de financement du PME aux côtés de Macky Sall en février 2018 à Dakar, et a annoncé une contribution française de 200 millions d'euros pour la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de dix de sa contribution par rapport aux années précédentes (17 millions d'euros sur 2015-2017). La France a indiqué au PME sa volonté de voir 50 % de cette contribution dirigée vers les pays du Sahel. S'il n'est pas encore traduit dans les chiffres de l'APD déclarés auprès de l'OCDE, cet engagement marque la détermination du Président de la République à faire de l'éducation une priorité de l'action extérieure de la France. La France porte également la priorité sahélienne dans le dialogue multi-bailleurs et a été à l'origine, avec l'Allemagne, de la création de l'Alliance Sahel en juillet 2017, qui vise à coordonner l'action internationale en faveur de la région dans une double perspective de sécurité et de développement. L'AFD pilote le pilier "éducation et employabilité des jeunes" de cette alliance, reflétant l'engagement de la France dans ce domaine. En 2019, le G7 sous présidence française marquera un temps fort du multilatéralisme, avec pour thème principal la réduction des inégalités, et l'ambition de placer le partenariat avec les pays africains - notamment les pays sahéliens - au cœur de l'agenda politique global. Une session ministérielle sera dédiée à l'éducation globale, et en particulier dans les pays en développement. Celle-ci verra les pays du G7 ainsi que plusieurs pays africains invités s'engager, aux côtés des organisations internationales clefs, pour une éducation de qualité inclusive et débouchant sur des opportunités d'insertion socio-professionnelle en adéquation avec les besoins des sociétés et des économies contemporaines. Les messages politiques et les engagements financiers associés à ce segment seront préparés, dès janvier 2019, dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des délégations des pays du G7 et des pays invités. Le renforcement des politiques éducatives et de formation professionnelle des pays africains, y compris pour mieux prendre en compte les notions d'inclusion et de genre, seront au cœur de ce travail collectif.
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