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Nadia Ramassamy
Question N° 15319 au Ministère des solidarités


Question soumise le 18 décembre 2018

Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état du personnel médical. En effet, une étude récente, menée par l'institut Odoxa, la mutuelle nationale des hospitaliers et l'université de Bourgogne-Franche-Comté, révèle des signaux inquiétants quant à l'état de santé du personnel soignant. Selon cette étude, près d'un soignant sur deux a déjà traversé un burn-out, 38 % des personnels hospitaliers ont été malades au cours des deux derniers mois, soit deux fois plus que la population générale et six points de plus que l'an dernier à la même période. Enfin, 42 % des médecins généralistes se déclarent insatisfaits de leurs conditions de travail. En conséquence, les médecins ont des problèmes de sommeil. Pour preuve, un quart déclare avoir des insomnies tous les jours et la consommation d'hypnotiques est plus élevée chez les médecins que la moyenne de la population générale. Enfin, 55 % des généralistes n'ont pas de médecin attitré et plus de 15 ans après l'obtention du volontariat de la garde en médecine de ville, le travail du week-end demeure encore la norme. En septembre 2018, le Président de la République a présenté la « Stratégie de transformation du système de santé » dont l'objectif est, entre autres, d'améliorer les conditions de travail des personnels soignants en réduisant leurs tâches administratives. Dès lors, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer le quotidien des médecins.

Réponse émise le 4 février 2020

Afin de répondre aux différentes formes de malaise auxquels peuvent être confrontées les équipes soignantes, une stratégie nationale de la qualité de vie au travail (SN-QVT) a été élaborée fin 2016 sur la thématique « Prendre soin de ceux qui nous soignent ». L'ambition de cette stratégie est de s'adresser à tous les professionnels de santé et à tous les modes d'exercice, c'est pourquoi elle comprend deux volets. Cette mission se décline en plusieurs dispositifs : - l'observatoire national de la QVT, composé d'experts, dont la mission est de recueillir et capitaliser sur les données existantes et améliorer le suivi de la QVT des professionnels de santé et du médico-social, produire des recommandations concrètes pour venir en aide à ces professionnels, diffuser et partager ces connaissances en organisant un colloque annuel et en communiquant des actes et des recommandations ; - la mise en place d'un dispositif de médiation à l'échelle nationale et interrégionale : le décret instaurant ce dispositif est paru en août 2019 et les médiateurs sont actuellement en phase de nomination. Ceux-ci seront susceptibles d'intervenir à la demande des établissements ou des professionnels pour mener une conciliation, en cas de conflit non résolu relatif notamment aux conditions de travail. Ce réseau de médiateurs sera coordonné par le médiateur national, interlocuteur privilégié des services et opérateurs ministériels. Ce médiateur a pour objectif d'organiser des espaces de médiation en cas de besoin, quand les situations sont bloquées ou conflictuelles. L'intérêt de ce dispositif est également d'inciter les établissements à mettre en place un dispositif local interne de résolution des conflits ;  - un centre national d'appui aux étudiants en santé, regroupant l'ensemble des acteurs (représentants des étudiants en santé, représentants des enseignants, conférences, personnalités qualifiées…) a été installé officiellement en juillet 2018. Il est dédié à l'accompagnement des internes et étudiants et à la détection des situations de souffrance. De façon très opérationnelle, ses travaux s'organiseront autour de la formation, enquête annuelle, clip de prévention, aide au développement des structures de soutien. Dans le même temps, le volet « Investir pour l'hôpital » de la stratégie « Ma Santé 2022 » vise à restaurer l'attractivité des métiers à l'hôpital public et à améliorer le quotidien des équipes hospitalières. Au début du mois de janvier, la ministre des Solidarités et de la Santé s'est engagée pour une mise en oeuvre accélérée des mesures afin qu'elles se traduisent rapidement dans le quotidien de travail des soignants. Conformément à ses engagements, dès ce mois de janvier trois primes pour les soignants de la fonction publique hospitalière sont entrées en vigueur.

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