Boris Vallaud
Question N° 15389 au Ministère de la culture
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de mise en œuvre et de gouvernance du futur Centre national de la musique (CNM). Initié depuis les années 1980, le projet de mise en œuvre du CNM a connu de nombreuses réorientations en raison de l'absence d'une définition claire et partagée de son périmètre, de sa finalité et de son articulation avec les autres pans de politique publique de la culture. Enjeux d'intérêt général et de service public, la réussite du CNM ne peut être abordée de manière isolée, sans tenir compte du contexte des politiques publiques à l'échelle des relations avec les collectivités territoriales et au sein des dispositifs portés par l'État. Le développement de la présence de tous les répertoires de musique sur les territoires est le fruit d'un tissage patient avec les collectivités depuis plusieurs décennies, qui attribuent des moyens financiers aux musiques tant en investissement qu'en fonctionnement et participent au développement et à la régulation de la filière notamment dans la production, la diffusion, l'éducation artistique et culturelle. En conséquence, et conformément au rôle de l'État, facilitateur d'accès à la culture pour le plus grand nombre, et de régulateur du marché, il lui demande de définir le rôle, la place et l'utilité des collectivités territoriales dans le travail de concertation et dans la gouvernance envisagée du futur établissement public opérateur de l'État de nature à favoriser la diversité artistique et culturelle sur tous les territoires.
Réponse émise le 26 février 2019
À l'occasion du festival du « Printemps de Bourges », le 25 avril dernier, la création du Centre national de la musique (CNM) a été confirmée par le ministère de la culture et le lancement d'une mission a été annoncé. Celle-ci a été confiée par une lettre de mission du Premier ministre à Madame Émilie Cariou, députée de la Meuse et vice-présidente de la commission des finances, et Monsieur Pascal Bois, député de l'Oise et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le rapport a été remis au Premier ministre le 22 janvier dernier. Celui-ci a salué l'important travail produit par les deux parlementaires, à l'issue de nombreuses auditions. Ce rapport poursuit utilement la réflexion engagée par Monsieur Roch-Olivier Maistre, dans son rapport sur la « Maison commune de la musique », remis en novembre 2017. Ces différents travaux mettent en lumière la nécessité d'une meilleure coordination et d'une plus grande efficacité des politiques publiques en faveur de la filière musicale, à un moment charnière de la transformation de son modèle économique et des usages du public. La musique, première pratique culturelle des Français, est également la deuxième industrie culturelle du pays. Après une profonde crise économique, l'industrie musicale, qui a su s'adapter, est aujourd'hui de nouveau en croissance. Toutefois, les défis auxquels elle est confrontée demeurent immenses. Le nouvel écosystème, radicalement transformé par le numérique, est naturellement favorable à la concentration, au risque de mettre en danger la diversité musicale, essentielle au modèle culturel français. Il bouleverse également les frontières et les acteurs nationaux, soumis à une concurrence internationale, doivent avoir les moyens d'accéder à ce nouveau terrain de jeu. Dès lors, afin d'accompagner l'ensemble de la filière musicale, le Gouvernement souhaite la création d'un nouvel établissement public unique, le Centre national de la musique, regroupant tous les leviers d'action publique hors secteur subventionné et d'observation et d'évaluation de ce secteur, aujourd'hui assurés par différentes structures, notamment le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, l'Observatoire de l'économie de la filière musicale, le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, le Fonds pour la création musicale et le Bureau Export de la musique française. Cette réorganisation permettra d'accroître la cohérence de l'action publique dans le secteur musical, centrale pour faire face aux enjeux : - de préservation et de promotion de la diversité culturelle, modèle français qui peut être mis à mal par les nouveaux modèles économiques liés notamment à la diffusion en flux ; - de soutien à la filière industrielle, fortement créatrice d'emplois sur le territoire français, et qui est un relais de croissance à l'export ; - d'une politique territoriale ambitieuse, notamment en matière d'éducation artistique et culturelle, qui parvienne à fédérer le secteur dans toute sa diversité et à nouer des alliances avec les interlocuteurs locaux, en particulier les collectivités. Un comité de pilotage sera très prochainement installé par le ministre de la culture. Ce comité, composé des dirigeants des structures fédérées ainsi que des administrations concernées du ministère, aura notamment pour mission de mener l'ensemble des travaux en vue de la mise en place opérationnelle de l'établissement au 1er janvier 2020, après une phase d'amorçage en 2019. Le ministre de la culture déterminera, en lien avec les acteurs publics et privés du secteur, les évolutions requises des différents outils existants et de leur financement.
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