Bruno Bilde
Question N° 15434 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 25 décembre 2018

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M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation d'un grand débat national sur la proportionnelle intégrale à toutes les élections. Dans un entretien paru dans le journal Les Echos du 17 décembre 2018, Edouard Philippe s'est prononcé sur le référendum d'initiative citoyenne (RIC), revendication majeure des Gilets Jaunes : « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe ». Sur chaque rond-point de France, des femmes et des hommes expriment depuis le 17 novembre 2018 la nécessité de soigner notre démocratie malade et de la rendre plus concrète, plus moderne, plus démocratique. Le mouvement des Gilets Jaunes est né d'une convergence de trois crises : fiscale, sociale, démocratique. Au fardeau trop lourd des impôts et des taxes, aux souffrances trop nombreuses liées à la précarisation du quotidien, est venu s'ajouter pour les citoyens, le sentiment de ne pas être représentés. Aujourd'hui, à l'ère des réseaux sociaux, de l'instantanéité, des partages d'information et de l'horizontalité, un grand nombre de Français constatent qu'ils ne sont pas écoutés, qu'ils n'ont pas le droit de s'exprimer sur les grands choix qui les concernent et qu'ils sont malheureusement méprisés par des élites auto-proclamées, déconnectées du peuple une fois les élections passées. L'appel au peuple par le biais du référendum était l'un des socles de la Constitution de la Ve République et permettait - selon les vœux du Général de Gaulle - au chef de l'État de s'en remettre aux Français pour trancher des décisions capitales sur l'avenir du pays. Depuis 2005 et le référendum sur le traité constitutionnel européen, les Français n'ont plus été sollicités. Les 55 % de « non » qui ont balayé les attentes du système politique européiste ont fini par persuader nos dirigeants de ne plus demander son avis à ce peuple réfractaire qui « vote si mal ». Après 13 ans de silence forcé, les Français veulent désormais reprendre la parole. Le RIC peut être l'une des solutions pour restaurer le lien entre la République et le peuple souverain. Ce dispositif ne date pas d'hier. Il est demandé depuis de nombreuses années par le Rassemblement National. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Marine Le Pen s'était d'ailleurs engagée à créer un véritable référendum d'initiative populaire, sur proposition d'au moins 500 000 électeurs. Nos institutions démocratiques ont perdu toute légitimité car elles ne sont plus considérées comme représentatives. Comment expliquer à 11 millions de Français que leurs idées seront défendues par seulement 7 députés du Rassemblement National ? Comment faire accepter aux électeurs de Jean-Luc Mélenchon que leurs convictions ne pèsent que 17 députés à l'Assemblée nationale ? La proportionnelle n'est pas synonyme de chaos ou d'instabilité comme le prêchent les tenants de l'immobilisme. La proportionnelle, c'est simplement le moyen éminemment démocratique de représenter fidèlement les opinions qui traversent notre pays et donc de replacer les débats politiques au sein du Parlement et non plus dans la rue, sur des barricades ou des barrages. Comment peut-on être contre son principe ? En plus du référendum d'initiative citoyenne, il lui demande si le Gouvernement compte ouvrir un débat national sur la proportionnelle intégrale et prendre la mesure des aspirations démocratiques du peuple français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)