Fabien Matras
Question N° 15447 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Fabien Matras attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place d'un processus pédagogique de sélection des classes retenue pour participer au parlement des enfants. Depuis 1994, l'Assemblée nationale organise le parlement des enfants en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale. Son but est de proposer aux élèves de cours moyen deuxième année (CM2) une leçon pédagogique d'éducation civique leur permettant de découvrir la fonction de législateur. A cet égard, ils sont invités à travailler sur un thème particulier qui donnera lieu à la rédaction d'une proposition de loi. Le thème choisi permet non seulement aux enseignants de traiter avec leurs élèves un thème d'actualité mais également de faire découvrir à ces derniers les principes et mode de fonctionnement du débat démocratique. Le règlement de l'opération, publié sur le site Éduscol de l'éducation nationale, précise seulement que les deux classes désignées par circonscription le sont « en lien avec les députés concernés », le choix se faisant essentiellement par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Ce système n'est pas valorisant pour le travail accompli en ce qu'il ne permet pas de faire une pré-sélection sur des principes équitables et intelligibles, impliquant davantage les élèves dans un projet éducatif. Dans le cadre du parlement des enfants de l'année 2018-2019, le député a organisé sur son initiative, une pré-sélection sur un thème historique et civique propre à l'histoire nationale et locale, à travers l'histoire de Georges Clémenceau. Toutes les classes ont ainsi pu participer et ont eu la possibilité d'avoir leurs travaux exposés dans l'espace parlementaire de la huitième circonscription du Var, les deux classes ayant effectué les meilleurs travaux étant finalistes pour le parlement des enfants. Ainsi, Il lui demande la possibilité d'institutionnaliser une pré-sélection effectuée sur la base d'un travail rendu préalablement au lancement du parlement des enfants, ce qui serait de nature à favoriser non seulement l'appropriation de l'histoire civique locale et nationale par les enfants, mais également de rendre plus accessible le choix des classes retenues.
Réponse émise le 23 juillet 2019
Le Parlement des enfants est une opération nationale organisée par un règlement écrit conjointement par les services de l'Assemblée nationale et ceux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ce qui lui confère un fort rayonnement et une égalité de traitement sur tout le territoire. Pour cette édition 2018-2019 avec pour thème « Du bon usage du numérique », 854 classes ont participé activement à l'élaboration d'un projet de loi couvrant 544 circonscriptions électorales. Le règlement ayant évolué, cette session permettait à deux classes de représenter leur circonscription électorale, ce qui fait du Parlement des enfants une des opérations du 1er degré les plus importantes à piloter pour les services déconcentrés. Si ce règlement permet à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de sélectionner les deux classes participantes de chaque circonscription de son département, ce choix s'effectue sur des critères pédagogiques puisqu'il se fait sur la base des lettres de candidature des enseignants expliquant leurs motivations et celles de leurs élèves. L'organisation systématique d'une pré-sélection des deux classes à partir d'un travail élaboré sur un thème défini, ne se justifierait pas sur l'ensemble du territoire et reviendrait à complexifier l'opération en créant « un concours dans le concours » qui pourrait dissuader des candidatures. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a lancé une réflexion pour s'ouvrir davantage au grand public. La direction générale de l'enseignement scolaire y est associée sur le volet public scolaire. Ses conclusions et les perspectives que la commission envisagera devraient permettre de mobiliser la jeunesse et ainsi renforcer la dynamique à cette opération très soutenue par notre ministère.
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