Vincent Ledoux
Question N° 15460 au Ministère de la justice
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les abus, menaces et atteintes à leur vie privée que subissent les femmes sur le réseau social Twitter qui devrait être un espace d'expression et d'échanges d'opinions. Dans une récente étude, Amnesty conclut que « Twitter est un endroit où le racisme, la misogynie et l'homophobie prospèrent essentiellement sans contrôle ». Cette étude conduite en 2017 avec une entreprise fabricant des logiciels d'intelligence artificielle, concerne des femmes volontaires au Royaume- Uni et aux États-Unis mais ses résultats sont sans doute extrapolables au public français. Ainsi l'ONG dresse une liste de préconisations à l'intention du réseau social : « Twitter devrait publier des informations exhaustives et claires sur la nature des violences et autres formes d'abus à l'égard des femmes et d'autres groupes perpétrées sur sa plateforme, sur le nombre de cas et sur les mesures prises pour combattre ces actes. Le réseau doit améliorer ses mécanismes de signalement afin de garantir le respect systématique de ses propres règles, et réagir de manière plus appropriée en cas de plainte faisant état de violences ou d'autres abus. Enfin, Twitter devrait expliquer plus clairement comment il procède pour détecter et interpréter les violences et autres formes d'abus sur la plateforme, et comment il gère les signalements concernant de tels actes. Il devrait agir beaucoup plus en amont, en éduquant et sensibilisant les utilisateurs aux questions de sécurité et de respect de la vie privée sur la plateforme, pour rendre celle-ci plus sûre et moins toxique pour les femmes ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la politique que le Gouvernement mène en vue de combattre et réduire toutes les formes d'abus, de menaces et d'atteintes à la vie privée sur les réseaux sociaux.
Réponse émise le 21 mai 2019
Le Gouvernement est très engagé dans la lutte contre les actes illicites commis sur internet, plus particulièrement ceux relevant de la haine en ligne. Le Gouvernement a d'ailleurs mis en place un dispositif permettant à tout internaute de signaler les contenus publics manifestement illicites sur la plateforme internet de signalement Pharos pilotée par le ministère de l'Intérieur. Par ailleurs, la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces a instauré de longue date un dialogue avec les principaux acteurs des réseaux sociaux que sont Twitter et Facebook sur les problématiques de signalement et de retrait des contenus illicites. Le 20 septembre 2018, le Premier ministre s'est vu remettre le rapport de Madame la députée Laetitia Avia, l'écrivain Karim Amellal et le Vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France Gil Taieb, visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. Certaines préconisations du rapport ont été reprises dans la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice, et d'autres dans la circulaire de la Garde des Sceaux du 4 avril 2019 sur la lutte contre les discriminations, les propos et comportements haineux. La proposition de loi, déposée par Madame la députée Laetitia AVIA, renforçant également les obligations pesant sur les prestataires de services numériques ou de télécommunication tels les réseaux sociaux et les fournisseurs d'accès internet en matière de retrait de contenus haineux. De même, une mission dite « régulation des réseaux sociaux », composée de hauts fonctionnaires de plusieurs administrations, dont le ministère de la Justice, élaborera un rapport d'orientation d'ici l'été 2019. Ces préconisations enrichiront le débat parlementaire lors de l'examen de la proposition de loi de Laetitia AVIA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.