Vincent Ledoux
Question N° 15467 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale. Confrontés aux problématiques du terrorisme, de la délinquance et des mouvements sociaux, les forces de l'ordre continuent de fonctionner malgré de cruels manques d'effectifs qui génèrent une pression intense. Depuis quelques années, l'activité des services concernés est en augmentation constante et les conduit à un état de fatigue très alarmant des forces de l'ordre. À cela s'ajoute également la vétusté de certains commissariats, casernes et équipements. Ce malaise trouve une concrétisation malheureusement visible dans le taux alarmant de suicides parmi les forces de l'ordre, qui augmente d'année en année. Les policiers et gendarmes exercent des métiers difficiles et indispensables au bon fonctionnement de la démocratie et du modèle de vivre ensemble. Leur malaise doit être entendu. Dès lors, il lui demande comment il compte concrètement apaiser leurs inquiétudes, répondre à leurs demandes de revalorisation et les doter en matériels et bâtiments suffisants et actualisés.
Réponse émise le 4 juin 2019
La question du mal-être des forces de sécurité intérieure constitue une des préoccupations constantes du Gouvernement et des réponses y ont d'ores et déjà été apportées. En effet, améliorer le moral des forces nécessite une réponse globale qui dépasse le cadre strict des moyens mis à leur disposition. Dans la gendarmerie nationale, l'ensemble des facteurs de risque pouvant générer du mal-être collectif ou individuel sont identifiés et pris en compte dans le cadre d'une démarche complète de prévention des risques psychosociaux (RPS) et d'amélioration de la qualité de vie au travail. Le plan de prévention du risque suicidaire, validé le 15 mars 2018, renforce et complète les actions déjà mises en place en la matière. Il se décline en trois axes : poursuivre et renforcer la politique de prévention des RPS, former l'encadrement et sensibiliser l'ensemble des personnels et renforcer l'accompagnement et la prise en charge psychologique des personnels. A ce titre, la direction générale de la gendarmerie nationale a organisé, le 15 novembre 2018, une journée de réflexion sur la prévention du risque suicidaire. Réunissant notamment des représentants de la gendarmerie et des professionnels de l'accompagnement des ministères des armées et de l'intérieur, cette rencontre a permis de s'imprégner des études et expériences de chacun. Ces réflexions et dispositions internes, basées sur la cohésion, l'esprit de corps et de camaraderie, l'écoute et l'accompagnement, sont par ailleurs doublées par des aspects budgétaire et matériel. S'agissant de la police nationale, les actions entreprises depuis de longues années pour mieux détecter et prendre en charge les situations de vulnérabilité, pour développer une réelle acculturation des personnels aux risques psycho-sociaux, de poursuivent et s'intensifient. Un « programme de mobilisation contre le suicide » a été adopté en mai 2018. Il identifie 3 axes (« Mieux répondre à l'urgence », « Prévenir plus efficacement les situations de fragilité », « Améliorer le quotidien du travail ») autour desquels les efforts doivent être amplifiés. Le ministre de l'intérieur, qui a fait de la lutte contre le suicide une priorité dès sa prise de fonctions, suivra avec la plus extrême attention la mise en œuvre concrète de ce programme de mobilisation contre le suicide. Lors de son déplacement à l'hôpital des gardiens de la paix à Paris le 12 avril 2019, le ministre de l'intérieur a solennellement exprimé sa détermination à refuser toute fatalité et appelé chacun à la mobilisation et à la vigilance, en s'appuyant notamment sur l'esprit d'équipe et le sens du collectif au sein de la police nationale. Le ministre de l'intérieur a annoncé plusieurs actions immédiates, en particulier la création d'une « cellule alerte prévention suicide », mise en place dès la fin du mois d'avril 2019. Tout sera mis en œuvre pour faire de la prévention une grande cause partagée par l'ensemble de la communauté de la police nationale. A cet effet, le ministre de l'intérieur a notamment réuni le 6 mai 2019 les organisations représentatives des personnels de la police nationale. A ces efforts s'ajoutent les mesures fortes décidées par le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des policiers et des gendarmes, avec une hausse des crédits de 330 M€ en 2019. Le renouvellement du parc automobile sera poursuivi en 2019. Sur le plan immobilier, police et gendarmerie bénéficient d'une programmation triennale 2018-2020 de 900 M€. Par ailleurs, 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront créés durant le quinquennat, dont 2 500 en 2019. Ils permettent de renforcer les capacités des services chargés de la sécurité du quotidien, du renseignement et de la lutte contre l'immigration clandestine. Si l'efficacité des forces de sécurité intérieure repose sur des moyens confortés, elle suppose également des transformations en profondeur. Tel est le sens de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Lancée en février 2018, concrétisation d'un engagement de la campagne présidentielle, elle doit permettre aux policiers et aux gendarmes de se consacrer à leur mission première : le service de la population et la lutte contre la délinquance du quotidien. Par ailleurs, la PSQ s'inscrit dans une action plus globale de modernisation des méthodes et des modes d'action. Il est en effet nécessaire, tant pour redonner du sens à l'action que pour optimiser le potentiel opérationnel, de réduire les contraintes bureaucratiques et les missions périphériques qui entravent l'action des policiers et des gendarmes et les détournent de leurs priorités opérationnelles. Une nouvelle dynamique a ainsi été engagée pour accélérer la suppression des charges indues et conduire une vaste réforme de simplification et de dématérialisation de la procédure pénale. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice permettra d'importants progrès sur ce plan. C'est donc tant sur le plan des moyens que des méthodes que le Gouvernement agit pour améliorer les conditions de travail des forces de l'ordre, redonner du sens à leur action et leur fournir les moyens d'une plus grande efficacité.
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