Boris Vallaud
Question N° 15470 au Ministère du travail
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes en général et sur la situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, en particulier. Centre de formations professionnelles qualifiantes pour adultes, de perfectionnement, de reconversion professionnelle, de remise à niveau, l'AFPA assure des missions de service public de l'emploi, au service des régions, de l'État, des branches professionnelles et des entreprises. Établissement public à caractère industriel et commercial, l'AFPA a diminué par deux ses effectifs en dix ans sans plan social, sans que cela ne permette un retour à l'équilibre, et n'a conservé que les emplois pour lesquels existe une commande régionale. L'AFPA accueille des réfugiés et migrants, met en place un module de formation via un MOOC (français et citoyenneté). Hébergées et accompagnées via le projet HOPE, les personnes accompagnées bénéficient d'une approche globale innovante, permettant en complément d'une insertion professionnelle, une intégration en France réussie. Ce dispositif efficace sécurise les parcours professionnels et les parcours de vie mais reste insuffisamment soutenu par l'État, certains établissements étant contraints de financer ce dispositif sur fonds propres. En conséquence, et conformément aux orientations prévues dans le projet de loi de finances pour 2019 relatives à une hausse sur le volet insertion et accompagnement des réfugiés, il lui demande dans quelle mesure les dispositifs innovants et performants mis en œuvre par l'AFPA pourraient en être les bénéficiaires.
Réponse émise le 30 avril 2019
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel du service public de l'emploi. A ce titre, il participe à la formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l'emploi et contribue à leur insertion sociale et professionnelle. Au titre de ses missions nationales de service public, l'AFPA contribue notamment à la politique de certification menée par le ministre chargé de l'emploi, à l'émergence et à l'organisation de nouveaux métiers et de nouvelles compétences et au développement d'une expertise prospective de l'évolution des compétences adaptées au marché local de l'emploi. Elle fournit également un appui aux opérateurs chargés des activités de conseil en évolution professionnelle. Au-delà de ses missions nationales de service public, l'AFPA développe des partenariats avec les autres acteurs de l'emploi. A ce titre, elle répond à divers appels à projets, notamment européens, renforçant ainsi son rôle d'organisme de formation professionnelle pour un public adulte. L'AFPA participe en outre à la construction et à la mise en œuvre de programmes innovants pour une meilleure insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi, dont les bénéficiaires d'une protection internationale. Ainsi, l'AFPA est partenaire du parcours intégré d'insertion professionnelle de huit mois intitulé HOPE (Hébergement Orientation Parcours vers l'Emploi), lancé en 2017 au profit des bénéficiaires d'une protection internationale. Les personnes retenues bénéficient d'un hébergement dans un centre AFPA et d'un accompagnement social et professionnel comprenant une formation sur des métiers en tension et des cours intensifs de français professionnel. Dans le cadre de ce parcours, elles concluent un contrat de professionnalisation ou un contrat de développement professionnel intérimaire. Les OPCO partenaires et co-financeurs du parcours intégré HOPE s'appuient notamment sur l'AFPA comme centre de formation et d'accompagnement socio-professionnel. Le cadrage financier retenu est innovant par son caractère interministériel et partenarial. Dans ce schéma de financement assuré à titre principal par les opérateurs de compétences (OPCO), la subvention accordée à l'AFPA pour ses missions nationales de service public a été mobilisée à hauteur de 5 % de l'ensemble des financements. L'AFPA est par ailleurs bénéficiaire de financements de Pôle emploi et des OPCO, qui bénéficient eux-mêmes de financements de l'Etat au titre d'un appel à projets du plan d'investissement dans les compétences (PIC). Pour les années 2019 et 2020, conformément aux décisions actées par le comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, le parcours intégré HOPE sera développé pour profiter à 1 500 nouveaux bénéficiaires d'une protection internationale à la recherche d'un emploi. L'engagement financier de l'Etat et de ses opérateurs représente 48 % du financement total, contre 52 % pour les entreprises et les OPCO.
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