Patrice Anato
Question N° 15489 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'accompagnement de l'industrie aéronautique française. Le secteur aéronautique français au sens large, qu'il soit civil, militaire et spatial était, en 2015, le second exportateur mondial derrière les États-Unis. En 2018, tout comme en 2017, l'industrie aéronautique française devrait signer une nouvelle année de records en terme d'activité et représente toujours le premier contributeur à la balance commerciale de la France. Toutefois, le maintien de la compétitivité et du savoir-faire français passe indubitablement par un accompagnement des petites et moyennes entreprises du secteur. Pilotés par le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), avec le soutien financier des régions et de l'État, deux plans ont précédemment permis à 400 PME de suivre la montée en cadence d'Airbus et des autres grands donneurs d'ordre tout en réduisant les problèmes de non-qualité et de retard de livraison. Un nouveau plan de modernisation a été annoncé le 10 décembre 2018. Ce nouveau plan devrait être consacré à la transformation numérique des entreprises et devrait s'adresser à quelque 300 PME. En conséquence de quoi, il lui demande de préciser quel est le sens de ce nouveau plan dans la politique aéronautique de la France et quels sont les retours sur investissement attendus.
Réponse émise le 7 janvier 2020
Le nouveau contrat stratégique de la filière aéronautique, signé le 10 décembre 2018 par Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, Mme Carole DELGA, présidente de la région Occitanie, et M. Eric TRAPPIER, président du GIFAS et du Comité stratégique de filière (CSF), intègre un nouveau plan de modernisation, le programme « Industrie du Futur », axé sur la transformation numérique des PME-ETI de la filière. Ce programme se concentre sur la modernisation de l'outil industriel au sein de la chaîne de sous-traitance, en tirant profit des nouvelles technologies du numérique et de production, pour répondre à l'enjeu de compétitivité des usines aéronautiques françaises à échéance de 3 à 5 ans. Il se positionne de manière cohérente et complémentaire avec le programme « Performances industrielles » du GIFAS, lancé en 2014 dans le cadre du précédent contrat de filière et mis en oeuvre en deux phases successives, avec un achèvement prévu en 2019 : ce premier programme a en effet été axé sur l'optimisation de l'outil industriel existant pour répondre à l'enjeu immédiat de montée en cadence dans l'aviation commerciale. Cette nouvelle initiative du GIFAS part du constat d'une filière à deux vitesses face à l'appropriation des solutions de « l'Industrie du Futur », avec d'un côté des grandes entreprises qui ont mis en place des feuilles de route, des moyens dédiés et lancé de nombreux pilotes, et de l'autre des PME-ETI qui, pour beaucoup d'entre elles, peinent à développer une vision claire du potentiel de ces nouvelles solutions et à enclencher une dynamique faute de ressources suffisantes. Le programme cible ainsi prioritairement cette seconde catégorie d'entreprises, avec l'objectif d'accompagner 300 PME-ETI de la filière vers « l'Industrie du Futur » sur la période 2019-2022, à travers à la fois des parcours individualisés sur les premières étapes de la transformation numérique des entreprises et un déploiement accéléré des outils numériques de collaboration à l'échelle de la filière. Le programme « Industrie du Futur » a été lancé opérationnellement en juin 2019 lors du dernier salon du Bourget. Il est doté d'un budget total de 22 millions d'euros sur 3 ans, dont le financement se répartit entre l'État, les Régions, le GIFAS et les entreprises bénéficiaires. En coordination avec l'action du CSF, l'enjeu de long terme, à savoir la préparation des futures générations d'aéronefs, est traité par le Conseil pour la recherche Aéronautique Civile (CORAC), présidé par le ministre en charge des Transports. En 2017, ce dernier a intégré dans sa feuille de route technologique l'enjeu de l'excellence industrielle afin de préparer, à échéance de 5 à 10 ans, la prochaine mutation industrielle de la filière, qui sera axée sur la réduction des cycles de développement et de production via un recours très étendu à la digitalisation et l'automatisation. Depuis 2018, le CORAC est ainsi engagé dans une démarche collective visant à synchroniser les efforts de R&D des différents acteurs de la filière sur les nouveaux processus de conception, production et maintenance, mais aussi les nouvelles approches de certification aéronautique associées aux futures générations d'aéronefs qui entreront en service au-delà de 2025.
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