Patrice Anato
Question N° 15537 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Patrice Anato alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'épuisement des forces de police. Depuis plusieurs années, la situation sécuritaire et sociale en France conduit à une sollicitation importante des forces de l'ordre. Dans un contexte sécuritaire dégradé en raison des attaques terroristes et des manifestations violentes et en raison de nombreux événements internationaux sportifs ou politiques, les policiers ont toujours été au rendez-vous de la sécurité des Français avec un très grand professionnalisme. Alors qu'en marge de la manifestation des gilets jaunes, plusieurs policiers ont été grièvement blessés par des casseurs, plusieurs syndicats de policiers alertent sur la fatigue des forces de l'ordre. En effet, ils ont soulevé des préoccupations relatives à leur pouvoir d'achat, à leurs heures de repos et leurs conditions de travail. Lors des dernières manifestations, certains policiers ne disposaient même pas de matériel adéquat et ont été contraints d'utiliser leurs propres équipements pour assurer leur sécurité et leur mission. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser ce qui est prévu pour répondre à l'épuisement des forces de police notamment en ce qui concerne les heures de repos et le pouvoir d'achat.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, sang-froid et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils font, de plus en plus, l'objet de violences. Pendant plusieurs mois, ils ont une nouvelle fois été soumis à un rythme d'emploi exceptionnel du fait des enjeux d'ordre public liés au mouvement dit des « gilets jaunes », et confrontés à des violences anti-policières et à des discours de haine d'une intensité rarement observée. Parallèlement, la menace terroriste continue de les mobiliser, de même que la sécurité quotidienne des Français ou la lutte contre l'immigration clandestine. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur est déterminé à garantir aux policiers des conditions de travail satisfaisantes et leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité possibles. De premières avancées se concrétisent. Sur le plan des moyens, 7 500 postes de policiers supplémentaires seront créés durant le quinquennat, dont plus de 1 700 pour la seule année 2019. Le budget de la police nationale augmente une nouvelle fois en 2019 (+ 117 M€ en autorisations d'engagement et + 188 M€ en crédits de paiement). Le budget d'investissement immobilier, de plus de 160 M€ pour la seule année 2019, permet d'apporter des réponses aux fortes attentes des policiers sur leurs conditions de travail. Par ailleurs, des primes spécifiques exceptionnelles ont été décidées en faveur des commissaires, officiers - notamment ceux des CRS -, adjoints de sécurité (ADS), personnels administratifs, techniques et scientifiques particulièrement mobilisés dans la gestion des manifestations des « gilets jaunes » pour assurer la sécurité de tous, protéger les institutions et l'ordre républicain. Enfin, des mesures indemnitaires très significatives ont été mises en oeuvre dans le cadre défini par le protocole conclu en décembre 2018 avec les organisations syndicales représentatives du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Ces mesures viennent accompagner les réformes structurelles pour lesquelles le protocole prévoyait l'ouverture de discussions avec les organisations syndicales représentatives de la police nationale. Comme prévu par le protocole d'accord de décembre 2018 avec les organisations syndicales du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, des négociations ont été lancées entre la direction générale de la police nationale et les organisations représentatives des personnels de la police nationale sur plusieurs chantiers dont, notamment, le traitement du sujet complexe et ancien du stock d'heures supplémentaires. Témoignage de l'engagement et de la disponibilité des policiers, le problème des heures supplémentaires doit trouver, en concertation, une solution. Il représente des enjeux majeurs en termes de capacité opérationnelle des services mais aussi de santé et de bien-être pour les agents. La situation soulève certes d'importantes questions budgétaires. Mais un plan d'apurement pluriannuel du stock d'heures supplémentaires sera proposé. Par ailleurs, la réforme du temps de travail dans la police nationale et des mesures de gestion et de responsabilisation devraient permettre, à l'avenir, de maîtriser la production d'heures supplémentaires.
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