Florent Boudié
Question N° 15543 au Ministère de l'europe
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Florent Boudié alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des populations civiles au Yémen. Alors qu'en 2017 les Nations Unies ont qualifié la crise au Yémen de « plus grande crise humanitaire au monde », le Comité international de la Croix Rouge estime aujourd'hui à plus de 22 millions le nombre de personnes en besoin d'assistance humanitaire. Les récents pourparlers conduits par l'envoyé spécial des Nations-Unis, M. Martin Griffiths, rassemblant en Suède des représentants du gouvernement du Yémen et des Houthis ont abouti au retrait des forces armées du port et de la ville d'Hodeïda et à un cessez-le feu dans toute la province. S'il s'agit là d'une avancée décisive qui doit impulser de nouvelles discussions, il n'en demeure pas moins que le rôle de la France dans la résolution de ce conflit ne doit souffrir d'aucune ambigüité. Alors qu'une résolution du Parlement européen adoptée le 30 novembre 2017 demandait à la Haute représentation de l'Union européenne pour les affaires étrangères de lancer une initiative visant à imposer un embargo européen sur les armes à l'Arabie saoudite, la France continue d'autoriser l'exportation d'armes vers Ryad. L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), ONG chrétienne des droits de l'homme, s'est émue de cette situation et mène une campagne de sensibilisation auprès du public. Depuis 2011, la France a profondément rénové son régime de contrôle de ventes, sur la base de huit critères définis au niveau européen, auxquels s'ajoutent des critères nationaux, Il lui demande donc comment s'assurer que l'utilisation de ces armes ne soit pas en contradiction avec le Traité sur le commerce des armes ratifié le 9 octobre 2013 par la France.
Réponse émise le 30 juillet 2019
La France est très préoccupée par la situation humanitaire au Yémen. Au total, ce sont aujourd'hui 24 millions de personnes, soit près de 80 % de la population, qui ont besoin d'une aide humanitaire, et 2,4 millions de personnes sont toujours déplacées à l'intérieur du pays. La France invite de manière constante les parties au respect des principes du droit international humanitaire dans la conduite des hostilités, particulièrement le principe de proportionnalité. En tant que partie à un conflit armé, la Coalition a des responsabilités à cet égard. La France entretient avec cette dernière un dialogue régulier s'agissant du respect du droit international humanitaire. Ces messages ont été passés au plus haut niveau aux représentants saoudiens et émiriens. La France a par ailleurs rehaussé le niveau de vigilance de sa procédure d'examen des demandes de licences d'exportation dans ce contexte. Les autorisations d'exportation sont délivrées sous la responsabilité du Premier ministre après avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. La délivrance des autorisations se fait dans le strict respect des obligations internationales de la France, notamment les dispositions du Traité sur le commerce des armes et les huit critères de la position commune européenne 2008/944, à l'issue d'un examen au cas par cas. L'évaluation tient notamment compte de la nature des matériels, de l'utilisateur final, du respect des droits de l'Homme dans le pays de destination finale et du respect du droit international humanitaire par ce pays, ainsi que la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale. Enfin, la France se mobilise activement pour permettre un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave aux populations affectées et soutient pleinement le retour des parties à la table des négociations en vue d'un accord politique global et inclusif, dans le respect de l'intégrité territoriale du Yémen. La dégradation de la situation sécuritaire et l'affaiblissement de l'Etat yéménite font le jeu des groupes terroristes présents dans le pays, notamment Daech et AQPA (Al Qaida dans la Péninsule arabique). C'est pourquoi il est urgent de mettre un terme au conflit en mettant en œuvre une solution politique inclusive. La France continuera à appeler l'ensemble des parties à s'engager résolument sur la voie d'un règlement politique, et soutient pleinement les efforts et l'action diplomatique déployés à cet égard par l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.