Patrice Anato
Question N° 15544 au Ministère de l'europe
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Patrice Anato appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le sort des auxiliaires afghans de l'armée française. De 2001 à 2014, 800 auxiliaires de personnels civils de recrutement local - interprètes, cuisiniers, ouvriers - ont travaillé pour les forces françaises lorsqu'elles étaient déployées de 2001 à 2014 en Afghanistan. Ces auxiliaires considérés comme des traitres et des espions sont menacés de mort dans leur pays d'origine. En octobre 2018, Qader Daoudzai, un ex-interprète afghan de l'armée française a trouvé la mort dans un attentat-suicide après que sa demande de visa ait été rejetée. Le Président de la République a d'ailleurs évoqué le cas de ces anciens auxiliaires de l'armée française et notamment celui des interprètes en considérant qu'il y avait eu « une trahison » à leur endroit et en les comparant aux harkis. Face à la dégradation sécuritaire en Afghanistan, leurs vies sont plus que jamais menacées. Sur les 252 demandes de visas déposés en 2015, 173 auxiliaires afghans ont obtenu des visas. Le Conseil d'État a demandé aux autorités françaises de réexaminer six dossiers. Dans un « mémoire en défense » du 1er février 2018 adressé au Conseil d'État, le Gouvernement a assuré qu'il procéderait à un réexamen à titre humanitaire des dossiers de demande de relocalisation « d'une dizaine d'Afghans ayant notamment servi d'interprètes pour les forces françaises ». En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser quel est l'état du réexamen à titre humanitaire des dossiers refusés en 2015.
Réponse émise le 12 mars 2019
A deux reprises, en 2012-2014 puis en 2015, la France a mis en place une Commission interministérielle pour les PCRL ayant travaillé avec nos forces en Afghanistan depuis 2002 et qui souhaitaient quitter leur pays. Cette commission a reçu chacun des candidats à une relocalisation en France afin d'apprécier la légitimité de leur demande. Certaines demandes de visa ont été refusées pour des motifs d'ordre public ou de sûreté nationale. Le Président de la République a décidé d'ouvrir une procédure de réexamen des demandes de visa refusées en 2015. Fin 2018, l'Etat a chargé une mission interministérielle de procéder à ce réexamen depuis notre ambassade au Pakistan. Les nouveaux éléments transmis par les demandeurs ont été pris en compte. La Délégation interministérielle pour l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) est chargée de l'accueil et de la prise en charge des PCRL accompagnés de leur famille à leur arrivée en France. Les arrivées sont en cours et s'échelonneront jusqu'à la fin mars 2019. Grâce aux trois campagnes organisées depuis 2012, 228 ex-PCRL, soit 768 personnes en incluant les familles, ont rejoint le territoire français. En tenant compte des procédures pendantes, qu'il s'agisse des demandes de visa, des demandes d'asile, et des demandes de protection fonctionnelle en cours d'instruction, c'est au total près de 380 ex-PCRL qui auront à terme rejoint notre territoire.
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