Sébastien Jumel
Question N° 15614 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Sébastien Jumel appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la décision de la direction du groupe public ferroviaire SNCF d'accompagner le Gouvernement pour imposer une réforme du ferroviaire toujours très contestée, dans et hors de l'entreprise. Les impacts de cette réforme commencent à se faire sentir, notamment par un accroissement de la productivité matérialisé par des suppressions massives de postes dans tous les métiers. Les restructurations s'amplifient sur l'ensemble du territoire, mêlées aux nombreuses fermetures de guichets, de gares, de lignes, déjà effectives ou programmées dans un futur proche. Le long conflit des cheminots au printemps 2018 a eu la pertinence de mettre sur la place publique les questions liées aux besoins de transport de la population (voyageurs et marchandises) ainsi que l'atout que constitue la SNCF, entreprise publique pour y répondre. N'est-il pas encore temps de revenir sur cette loi régressive qui n'améliore en rien le quotidien des Français ? Pour les cheminots qui osent contester ces choix, des pressions, du chantage sur les déroulements de carrière ou encore de la mobilité forcée sont imposés. Aucune négociation n'est instaurée, que ce soit dans ou hors de l'entreprise, ce qui, pourtant, permettrait de réinstaurer un dialogue social de qualité, répondant aux revendications des cheminots. Tout cela engendre des conflits internes générant des sanctions, parfois très lourdes, sans commune mesure avec les faits reprochés. Il lui demande dans quelle mesure elle pourrait intervenir auprès de la direction de la SNCF pour que cesse ce management par la peur qui s'avère contreproductif pour le service public ferroviaire.
Réponse émise le 3 décembre 2019
Avec la mise en place d'un nouveau pacte ferroviaire en juin 2018, le Gouvernement vise à redonner un nouvel élan au transport ferroviaire. Il s'agit à la fois d'investir massivement dans le réseau existant pour le remettre en bon état, d'assainir la situation économique de la SNCF, de revoir l'organisation du groupe public ferroviaire pour en améliorer le fonctionnement, d'ouvrir le secteur à la concurrence pour offrir aux voyageurs de nouveaux services au meilleur coût et de créer un nouveau cadre social pour les salariés adapté à ce nouveau contexte. En faveur des transports du quotidien, le Gouvernement s'est aussi engagé à demeurer au côté des collectivités pour entretenir les lignes ferroviaires moins circulées et qui sont indispensables au maillage et à la vitalité de nos territoires. Les décisions relatives aux liaisons ferroviaires et aux gares d'intérêt régional et local, en revanche, relèvent dans la grande majorité des cas de la seule compétence des régions (et de Île-de-France Mobilités pour les transports franciliens), plus à même d'identifier les solutions de transport les mieux adaptées aux besoins de mobilité des usagers et aux caractéristiques de chaque territoire. Par ailleurs, au regard des évolutions de son environnement commercial et économique, SNCF Mobilités mène différents projets de transformation dans l'objectif d'accroître sa performance et l'efficacité des services qu'elle fournit. Il s'agit de mieux satisfaire les attentes des chargeurs et des voyageurs, ainsi que les exigences des autorités organisatrices des services de transport conventionnés. Les modes de fonctionnement de l'entreprise évoluent notamment grâce aux innovations technologiques. La maintenance du matériel roulant, par exemple, change avec les nouveaux outils informatiques disponibles. Les canaux d'information et de distribution s'adaptent à la digitalisation croissante de la relation client. Tout en rappelant que les choix organisationnels de la SNCF relèvent de son autonomie de gestion, le Gouvernement est très attaché à ce que l'entreprise garantisse un accompagnement professionnel de qualité aux personnels concernés par ces transformations. Cette préoccupation est au cœur de la politique des ressources humaines de la SNCF qui, en cas de mobilité, s'engage à fournir un accompagnement adapté à la situation particulière de chaque agent et mettant en valeur ses expériences et compétences. S'agissant, enfin, de la politique disciplinaire de la SNCF, elle relève du champ de compétence de sa direction des ressources humaines avec lequel le ministère des transports ne saurait interférer. Lorsque des sanctions sont prises, elles sont motivées et se déroulent dans des conditions procédurales clairement définies. Les sanctions emportant des conséquences importantes pour le salarié répondent à des règles précises, avec procédure contradictoire. S'il est fait usage de la possibilité de radiation, sanction disciplinaire la plus importante que la SNCF puisse actionner, elle est mise en œuvre dans les cas les plus graves pour lesquelles une faute caractérisée par son auteur est constatée.
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