Jean-Luc Warsmann
Question N° 15616 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'ampleur des investissements qu'ont à réaliser les entreprises du secteur du bâtiment pour remplacer l'ensemble des véhicules qu'ils utilisent, qui consomment souvent du gazole, par des véhicules plus respectueux de l'environnement, utilisant des énergies renouvelables. Outre le coût de cette transition, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) des Ardennes, ainsi que beaucoup d'entrepreneurs, soulignent l'inadéquation relative de l'offre actuelle de véhicules propres aux réalités de leurs activités professionnelles, en particulier en ce qui concerne l'autonomie de ces véhicules. La CAPEB des Ardennes et ces entrepreneurs appellent de leurs vœux la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement au profit des professionnels du bâtiment, pour leur permettre d'assurer, dans des conditions ne les obérant pas, la transition écologique de leurs parcs automobiles.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Afin d'accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant, d'améliorer la qualité de l'air et de lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs de soutien à l'acquisition de véhicules propres qui s'adressent à tous, y compris les entreprises souhaitant renouveler leur parc automobile : le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces mesures visent également à encourager les constructeurs pour qu'ils développent des technologies et des modèles de véhicules performants et plus respectueux de l'environnement. 1) Le bonus écologique est une aide attribuée à toute personne physique ou morale acquérant un véhicule très peu polluant. En 2019, le montant du bonus est maintenu à 6000 euros pour l'achat d'une voiture ou d'une camionnette électrique neuve et à 900 euros pour l'achat d'un deux ou trois roues ou d'un quadricycle électrique neuf. 2) La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique. En 2019, le montant de la prime pour une personne morale s'élève à :2500 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ;1000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion ou un véhicule classé Crit'air 1, neuf ou d'occasion, dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km ;100 euros pour un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf.
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