Patrice Anato
Question N° 15628 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 1er janvier 2019
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des poissons. Les océans recouvrent les deux tiers de nos planètes et contiennent 80 % de la biodiversité mondiale. Pourtant les richesses halieutiques sont menacées. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) rappelle que 7 des 10 plus importantes espèces de poissons sont au bord du dépeuplement total. Si 31 % des stocks halieutiques mondiaux sont surexploités, en Méditerranée, ce chiffre s'élève à 93 %. Dans une enquête publiée le 17 décembre 2018, l'UFC-Que Choisir alerte sur le fait que 86 % des poissons consommés par les Français et notamment les cabillauds, les bars et les soles ne seraient pas issues d'une pêche durable. Les stocks de poissons européens sont actuellement surexploités ou voient leurs capacités à se reconstituer menacée, induisant dès lors un risque d'effondrement des stocks pour des espèces particulièrement menacées. Dans une étude de l'institut FranceAgrimer de septembre 2018, il est rappelé que les trois quarts des achats de poissons frais et autres produits de la mer en France sont réalisés dans la grande distribution. Or, comme le rappelle l'UFC-Que Choisir, les trois quarts des étiquetages des poissons sont absents, vagues ou fantaisistes. De plus, le consommateur n'est pas en mesure d'identifier si le poisson qu'il consomme provient de stocks surexploités. Dans un sondage sur l'alimentation réalisée par WWF France et l'IFOP en octobre 2017, 70 % des Français se disaient prêts à changer leur consommation pour des produits plus responsables. 67 % se disaient prêts à réduire leurs consommations de protéines animales en privilégiant de la viande et du poisson de meilleure qualité environnementale. Alors que les consommateurs sont conscients des dégâts occasionnés par certaines modes de pêche, il est préoccupant que n'ayant pas connaissance du stock surexploité dont proviennent leurs poissons, ils achètent à leur insu des poissons pêchés de manière dévastatrice pour l'environnement. Alors que les ministres européens de la pêche sont réunis à Bruxelles dans le cadre de négociations des quotas 2019, il lui demande de préciser quelle est la position du Gouvernement sur les recommandations émises par les experts du Conseil international pour l'exploration de la mer qui préconise que l'étiquetage réglementaire intègre un indicateur explicite sur la durabilité du poisson.
Réponse émise le 19 février 2019
Le règlement communautaire portant organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture prévoit que certaines mentions obligatoires doivent figurer sur les étiquettes des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture. Ainsi, à côté de la dénomination commerciale, du nom scientifique, de la méthode de production (produit élevé ou pêché), et, le cas échéant, de la mention « produit décongelé », doivent être également mentionnés : - l'engin de pêche utilisé (sept grandes catégories d'engins prévues par le règlement) ; - la zone de capture : mention de la sous-zone ou de la division, par exemple « Manche et Mers celtiques » ; - la date limite d'utilisation optimale pour les produits stabilisés. Ces mentions obligatoires doivent permettre au consommateur d'effectuer son choix de façon éclairée. Par ailleurs, les démarches volontaires de valorisation permettent d'apporter des assurances complémentaires, notamment pour ce qui concerne la durabilité des produits. En matière d'étiquetage, les résultats bruts issus de l'enquête partielle menée par UFC-Que Choisir nécessitent donc d'être approfondis et affinés par les services de contrôle de l'État pour conforter la politique de contrôle et garantir au consommateur le respect des exigences communautaires pour une bonne information sur les produits de la mer.
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