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Patrice Anato
Question N° 15674 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 1er janvier 2019

M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manifestations lycéennes. Ces derniers jours de décembre 2018, de nombreuses manifestations lycéennes ont lieu aux abords des lycées de France notamment en Seine-Saint-Denis. Ces manifestations répondaient à l'appel de l'Union nationale des lycéens (UNL). Parmi leurs demandes, on retrouvait pêle-mêle des revendications concernant Parcoursup, la réforme du baccalauréat, le service national universel ou encore l'augmentation des frais universitaires des étudiants étrangers. Si l'on peut comprendre la volonté pour les lycéens d'user des moyens démocratiques pour exprimer leurs revendications. Cela ne peut passer ni par la menace, ni par la violence, ni par l'intimidation. Louis Boyard, président de L'UNL a formulé sur une chaîne nationale des propos inqualifiable en professant qu'il y aurait des morts si rien n'était fait. En Seine-Saint-Denis les lycéens en grève avançaient la peur d'une discrimination géographique quant à la poursuite d'études supérieures. La majorité des lycéens souhaitent pouvoir bénéficier à la fois de la sécurité aux abords et à l'intérieur de leurs établissements ainsi que la liberté de pouvoir aller en cours. Toutefois il convient également d'adresser les craintes de nombreux lycéens alimentées notamment par des fausses informations. En conséquence de quoi il lui demande de bien vouloir préciser de quelles manières ont pu être garanties la liberté des élèves qui le souhaite de voir leurs cours assurés. De plus, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qui sont prises par le Gouvernement afin de permettre que l'égalité des chances et l'égalité républicaine s'expriment également au lycée et dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Réponse émise le 10 décembre 2019

La construction progressive des parcours grâce aux choix des enseignements de spécialité ne prend tout son sens qu'à condition de préserver, d'équilibrer et d'élargir l'offre de ces enseignements en les répartissant de manière équitable entre les territoires. La note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018 relative aux enseignements de spécialité définit les grandes lignes d'un cadrage à ce sujet. Le recteur arrête la carte académique des enseignements de spécialité en veillant à leur bonne répartition dans le cadre géographique adapté au territoire (bassin de formation, réseau d'établissements). Il veille à ce que cette répartition garantisse, dans le périmètre retenu, l'offre d'enseignements de spécialité la plus riche. La carte des enseignements de spécialité est élaborée en cohérence avec les ressources humaines et pédagogiques des établissements. Les enseignements les plus courants « humanités, littérature et philosophie », « langues, littératures et cultures étrangères et régionales », « histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques », « sciences économiques et sociales », « mathématiques », « physique-chimie », « sciences de la vie et de la terre ») doivent être accessibles dans un périmètre raisonnable, avec si nécessaire, une organisation collective des enseignements entre deux établissements voisins par le biais d'une convention, ou un recours au centre national d'enseignement à distance (CNED) pour les établissements les plus isolés. Pour la répartition des enseignements de spécialité moins répandus, (enseignements artistiques, « littérature et langues et cultures de l'Antiquité » (LCA), « numérique et sciences informatiques » ou encore « sciences de l'ingénieur »), une éventuelle mise en réseau d'établissements ou un recours à l'enseignement à distance pourront permettre, dans la mesure du possible, d'élargir l'accès à ces enseignements sans changement d'établissement. La réforme du lycée a donc pour base essentielle la garantie de l'équité territoriale. A titre d'exemple, seuls 84 % des lycées proposent actuellement les trois séries S, ES et L. A la rentrée prochaine, près de 92% d'entre eux présenteront au moins sept spécialités de la voie générale. Une attention toute particulière est apportée aux lycées ruraux, qui bénéficient de davantage de moyens, de la mise en réseau des établissements, voire de l'enseignement à distance. Cet élargissement de l'offre est en accord avec les principes directeurs de la réforme du lycée : les choix des enseignements de spécialité reviennent aux élèves et aux familles, offrant davantage de liberté et de responsabilité qu'aujourd'hui, où c'est le proviseur, après avis du conseil de classe qui admet, et affecte, dans l'une des trois séries de la voie générale, L, ES, S. Afin de minimiser la concurrence entre les établissements, les élèves qui choisissent leurs enseignements de spécialité parmi ceux proposés dans leur établissement sont prioritaires. Le changement d'établissement lorsque l'élève souhaite suivre un enseignement de spécialité non dispensé dans l'établissement doit demeurer exceptionnel. Une meilleure liaison du lycée avec l'enseignement supérieur est un des objectifs fondamentaux de la réforme. Une « charte pour une orientation progressive et accompagnée au service de la liberté de choix et de la réussite des lycéens » a été signée le 17 janvier 2019 entre les représentants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur : elle les engage à favoriser l'accompagnement des élèves pour des choix d'orientation progressifs, éclairés, motivés et qui renforcent les chances de réussite. Le site "Horizons 2021" est un outil de simulation mis à la disposition des élèves de seconde et de leurs familles, pour les aider à préciser leur choix de spécialités en voie générale : il compte aujourd'hui plus de 300.000 connexions et répond à une demande des familles et des établissements tout en alimentant les échanges entre les élèves et leurs enseignants.

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