Patrice Anato
Question N° 15690 au Ministère de l'économie
Question soumise le 1er janvier 2019
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accompagnement de la stratégie d'innovation dans le cadre de la transformation industrielle française. 70 % des sites industriels sont situés au cœur des territoires et en moyenne, les emplois industriels sont plus durables et mieux payés que dans les services. Jeudi 22 novembre 2018, le Premier ministre a annoncé que l'État allait consacrer une enveloppe de plus de 1,3 milliard pour soutenir « territoires d'industries ». Ce label permettra ainsi à 124 territoires essentiellement en zones péri-urbaines et rurales de bénéficier d'un soutien et d'un développement de leurs entreprises industrielles. Dans ce cadre, l'innovation est indispensable pour attirer les investissements étrangers, revendiquer et pérenniser les savoir-faire français et pour maintenir la compétitivité. En conséquence de quoi, il lui demande de quelle manière le Gouvernement compte accompagner la stratégie d'innovation en matière d'industrie et en s'appuyant sur quels acteurs.
Réponse émise le 23 avril 2019
Face aux programmes d'investissements massifs en R&D des autres grands pays, grandes puissances, le futur de notre industrie passe par des produits à très forte valeur ajoutée. Seul un lien fort entre recherche et innovation permettra à nos entreprises d'être leaders sur les disruptions majeures de demain, et ainsi de conquérir de nouveaux marchés. Ainsi, le Gouvernement agit fortement pour encourager les innovations de rupture, notamment dans l'industrie. La création du fonds pour l'innovation et l'industrie, doté de 10 Md€, vise précisément à soutenir les domaines les plus stratégiques pour la France. Ces investissements permettront de construire par exemple les champions de demain dans l'intelligence artificielle, la mobilité, la santé et la cyber-sécurité. Le Conseil de l'Innovation, installé en juillet 2018, est chargé de sélectionner des grands défis soutenus par le fond. En 2018, trois premiers grands défis, liés à l'intelligence artificielle (IA) d'une part, et à la transition énergétique, d'autre part, ont déjà été retenus. Afin de rapprocher les entreprises des laboratoires de recherche, qui sont à l'origine des ruptures technologiques, le Gouvernement a également accru le soutien public aux laboratoires de recherche labellisés instituts Carnot, qui ont les meilleures pratiques en matière de coopération avec les entreprises, et encouragé le recrutement de doctorants en formation dans les entreprises à travers les thèses CIFRE. La loi PACTE, en cours de discussion au Parlement, fluidifiera le lien entre recherche et entreprises, avec des mesures en faveur de la mobilité des chercheurs du public vers le privé et la création d'entreprises par des chercheurs. Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche soutient la R&D des entreprises et la croissance des PME innovantes (plus de 6 Md€ en 2018), permettant de rendre compétitifs les ingénieurs de R&D français. Les aides directes à l'innovation, quant à elles, soutiennent des projets concrets, notamment dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir (PIA). Ces aides à l'innovation sont principalement distribuées au niveau local par Bpifrance et l'ADEME. Les collectivités territoriales bénéficient depuis 2018 des ressources des volets territorialisés du PIA 3, qui permettent d'adapter l'offre au plus près des réalités et des enjeux territoriaux. L'innovation se décline aussi dans chaque grande filière industrielle pour préparer les solutions de demain. Chacun des contrats stratégiques de filières signés dans le cadre du Conseil National de l'Industrie comporte un volet innovation, avec des projets structurants : plusieurs projets présentés lors du Conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018 concernent par exemple la santé et l'industrie agroalimentaire (thème de la bioproduction), ou encore les nouveaux systèmes énergétiques (production d'hydrogène vert notamment). Par ailleurs, l'initiative Territoires d'industrie lancée en novembre 2018 s'inscrit dans la stratégie du Gouvernement de reconquête industrielle et de développement des territoires. L'objectif est de réunir l'ensemble des pouvoirs publics (collectivités territoriales, EPCI, Etat, opérateurs, etc.) et les industriels afin d'identifier les besoins du territoire et de concentrer les moyens d'actions pour y répondre. Les moyens d'accompagnement sont à la fois financiers, avec plus d'un milliard d'euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Les Territoires d'industries sélectionnés seront ensuite amenés à contractualiser les actions correspondant à leurs besoins avec les services et opérateurs de l'Etat. Enfin, la Commission européenne a lancé en février 2018 un Forum stratégique, réunissant les Etats membres et des fédérations industrielles européennes, afin d'identifier les chaînes de valeur européennes stratégiques et les projets d'investissement clés. Des plans d'action dédiés doivent être élaborés pour chacune des chaînes de valeur retenues comme prioritaires par l'UE et les Etats membres. Ces plans pourront donner lieu à la constitution de PIIEC (projets importants d'intérêt européen commun) permettant aux Etats membres et aux entreprises privées de financer des projets de R&D et d'innovation jusqu'au premier déploiement industriel. Ces projets devraient mobiliser les financements européens de la R&D et de l'innovation, ainsi que les politiques européennes dans les domaines de la concurrence, du numérique, du marché intérieur et du commerce, de la formation et du développement des compétences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.