Nadia Ramassamy
Question N° 15704 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 1er janvier 2019
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de lycées maritimes dans les territoires ultramarins. 90 % du transport maritime s'effectue sur les mers et les océans, 70 % de la surface de la planète est couvert par les océans, plus des deux-tiers de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres des côtes, 90 % des réserves d'hydrocarbures sont contenus dans les océans et en 2013, les quantités de poissons élevés par l'aquaculture égalaient les quantités pêchées. Énergie, commerce, transports, géopolitique et diplomatie, la mer est au cœur de la mondialisation contemporaine et future. La France, par son histoire, est présente dans l'ensemble des bassins océaniques du monde, de l'Atlantique sud et nord à l'océan indien, en passant par le pacifique. La France détient ainsi la deuxième zone économique exclusive du monde, mais Paris n'est pas la deuxième puissance maritime du monde. Les ports ne sont, ni en Europe, ni dans le monde, en tête des classements, tant sur le plan du tonnage que sur celui du trafic. Ce constat est partagé depuis longtemps par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2008, le ministère de l'éducation nationale a développé des lycées maritimes afin de former les jeunes aux métiers et aux savoirs du monde maritime. À ce jour, douze lycées maritimes existent en France hexagonale, mais aucun d'eux n'est situé dans les territoires ultramarins, alors qu'ils représentent 97 % de la zone économique exclusive de la France. Il y a dans les outre-mer des écoles d'apprentissage maritimes, des écoles de formation professionnelle maritime et aquacole, mais ils demeurent dépourvus de lycées maritimes. Insulaires pour la plupart, ces territoires sont portés vers l'extérieur, leurs économies, leurs paysages, leurs coutumes, leurs cultures, leurs histoires, leurs populations et leurs quotidiens sont intimement liés à la mer. Dès lors, ils doivent miser leurs atouts pour se développer et faire d'une ressource potentielle, la mer, un vecteur économique concret. Ainsi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour ouvrir des lycées maritimes dans les territoires ultramarins.
Réponse émise le 3 décembre 2019
Les lycées professionnels maritimes, auparavant dénommés écoles maritimes et aquacoles, sont devenus des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) en 1991. Établissements gérés par l'association de gestion des établissements maritimes et aquacoles (AGEMA), ils ont été intégrés à la fonction publique en 2001. Ces 12 structures métropolitaines ont la particularité, d'être placées sous la tutelle du ministre en charge de la mer. À l'occasion du Comité interministériel de la mer (CIMER) du 17 novembre 2017, le Gouvernement a retenu l'attractivité des métiers de la mer comme axe prioritaire de sa politique maritime. Il a précisé que celle-ci impliquait notamment le renforcement de la capacité de formation maritime dans les outre-mer (mesure 42 du CIMER 2017), dont la faiblesse constitue un frein au développement de l'emploi dans les secteurs économiques concernés (croisière, transport, pêche, aquaculture, plaisance professionnelle, navires de services, etc.). Les ministères compétents (ministères de la transition écologique et solidaire, de l'éducation nationale, de l'agriculture et des outre-mer) constitués en groupes de travail et en lien avec les collectivités territoriales concernées et les acteurs du secteur professionnel maritime, ont été missionnés pour recenser les besoins dans ce domaine. Sur la base de cette expertise ont été identifiés les axes possibles d'adaptation de la capacité actuelle de formation outre-mer, initiale et continue, en se fondant notamment sur les structures existantes, en vue d'aboutir à une adéquation entre l'offre réelle de formation d'une part, et la réalité du marché de l'emploi dans le secteur maritime, d'autre part. Cet axe a été réaffirmé lors du CIMER du 15 novembre 2018, tout particulièrement en direction des populations ultra-marines (mesure 28 du CIMER 2018). C'est donc dans ce contexte qu'a été élaboré fin 2018 un vade-mecum sur l'ouverture de formations préparant aux diplômes de l'enseignement professionnel maritime dans les établissements du ministère en charge de l'éducation nationale. Ce document qui a été adressé aux recteurs d'académie et aux directeurs de la mer en janvier 2019 rappelle que tout lycée de l'éducation nationale, public ou privé sous contrat, peut offrir des formations préparant aux diplômes professionnels délivrés par le ministre chargé de la mer, après autorisation des services des affaires maritimes. Il précise que ces formations sont alors financées sur les crédits des programmes budgétaires de l'éducation nationale, comme le sont les formations préparant aux diplômes de l'éducation nationale. Le vade-mecum rappelle également que l'ouverture de formations maritimes est conditionnée à la délivrance d'un agrément par la direction interrégionale de la mer ou de la direction de la mer compétente après avis pédagogique de l'inspection générale de l'enseignement maritime. Dès lors qu'une formation aux diplômes professionnels maritimes sera intégrée dans la carte régionale des formations professionnelles initiales, le recteur d'académie compétent, dans le cadre de sa dotation, pourra affecter à l'établissement concerné les moyens pour couvrir la grille horaire des enseignements. S'inscrire dans une telle démarche devrait permettre d'apporter, notamment dans les outre-mer, une réponse rapide aux problématiques précédemment évoquées, au plus près des besoins.
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